Le Président-directeur général

PDG/2022/

Avenant à durée déterminée de prorogation de l'accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 18 novembre 2019

SOMMAIRE

Préambule 2

1. Objet de l'avenant 2

2. Entrée en vigueur et durée de l'avenant 2

3. Calendrier de négociation 2

4. Dépôt et publicité 2

ENTRE :

AÉROPORTS DE PARIS, société anonyme au capital de 296 881 806 euros, dont le siège social est situé 1 rue de France, 93290 Tremblay-en-France, immatriculée sous le numéro SIREN 552 016 628 au Registre du commerce et des Société de Paris,

Représentée par M., Président-directeur général,

d'une part,

ET

Les Organisations Syndicales représentatives soussignées,

Représentées par un délégué syndical,

CFE-CGC, M.

CGT, M.

UNSA, M.

d'autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

Préambule

Dans le cadre des dispositions des article L. 2242-1 et suivants du Code du travail, la Direction et les organisations syndicales d'Aéroports de Paris ont conclu un accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes en date du 18 novembre 2019.

Cet accord a été conclu pour une durée déterminée de 3 ans et court jusqu'au 31 décembre 2022.

La Direction a souhaité proposer aux organisations syndicales représentatives la prorogation de l'accord de novembre 2019 pour une durée déterminée.

Objet de l'avenant

Le présent avenant est conclu afin de proroger la durée de l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes conclu le 18 novembre 2019.

Entrée en vigueur et durée de l'avenant

Le présent avenant de prorogation est conclu pour une durée déterminée. Il entrera en vigueur le 1^er janvier 2023 et prendra fin le 30 juin 2023.

Calendrier de négociation

Afin de préparer au mieux les futures négociations relatives à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la Direction et les organisations syndicales s'engagent à se rencontrer régulièrement au cours du premier semestre de l'année 2023 selon un calendrier prévisionnel de négociation établi (cf. annexe 1).

Ces réunions de négociation seront précédées d'une CMOS.

Dépôt et publicité

Le présent avenant fera l'objet des formalités de dépôt et de publicité prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Annexe 1 – Calendrier de négociation (lieux de réunions en alternance sur le Siège et Orly)

• Réunion de la CMOS prévue le 14 février 2023

• 1^ère réunion de négociation prévue le 14 mars 2023

• 2^e réunion de négociation prévue le 18 avril 2023

• 3^e réunion de négociation prévue le 16 mai 2023

• 4^e réunion de négociation prévue le 13 juin 2023