Accord d'entreprise "AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET A L'EGALITE PROFESSIONNELLE DU 26 SEPTEMBRE 2019" chez TOD'S FRANCE (Siège)

Avenant à l'accord D’ENTREPRISE portant sur la qualité de vie au travail et à l’égalité professionnelle du 26 SEPTEMBRE 2019

Le présent avenant a été convenu entre les soussignés,

• TOD’S FRANCE (la « Société »), société par actions simplifiée, dont le siège social est sis 22, rue du Général Foy - 75008 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro B 393 602 685, représentée par XXXX, en qualité de Directrice des Ressources Humaines,

D’une part,

Et :

• F.O., représenté par XXXX, agissant en qualité de délégué syndical,

• C.F.D.T., représenté par XXXX, agissant en qualité de délégué syndical,

  D’autre part,

  Ci-après collectivement désignés les « Parties ».

Préambule :

Conformément aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail, les parties aux présentes ont engagé la négociation annuelle obligatoire au titre de l’année 2020 sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, portant notamment sur les mesures visant à supprimer les écarts de rémunération, et la qualité de vie au travail.

Dans ce cadre, la Direction a indiqué son souhait d’apporter une modification à l’accord relatif à la qualité de vie au travail et à l’égalité professionnelle signé le 26 Septembre 2019, au point 3.2 intitulé : « la formation ».

La modification envisagée concerne la fréquence de réalisation des entretiens professionnels. Il s’agit d’effectuer l’entretien professionnel tous les deux ans, et non tous les ans. Le rythme d’un entretien professionnel tous les 2 ans permet en effet aux collaborateurs de réfléchir à un projet professionnel, de se rapprocher des différents experts qui pourraient l’accompagner et de pouvoir le mettre en place.

Les organisations syndicales se sont montrées favorables à une telle évolution.

Dans ce contexte, a été conclu le présent avenant.

PAR SUITE, IL EST CONVENU CE QUI SUIT

ARTICLE 1 : Entretiens professionnels

Le point 3.2 de l’accord relatif à la qualité de vie au travail et à l’égalité professionnelle signé le 26 Septembre 2019 est remplacé par :

« 3.2 La formation

L’accès à la formation dans la Société doit contribuer au développement de l’égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes dans la Société.

Actions proposées :

• Continuer de proposer 1,6 % de la masse salariale afin de dégager du budget pour le plan de formation ;

• Réaliser des entretiens professionnels tous les 2 ans conformément à la législation en vigueur

• Augmenter l’effort de formation sur l’axe management (impact sur le recrutement, le turn-over et le management des équipes) ;

• Développer et maintenir les formations Retail et notamment « entretien du cuir » et « peaux précieuses » ;

• Mettre en place un parcours d’intégration et de développement personnel ;

• Mettre en place, en complément des entretiens annuels d’évaluation et entretiens professionnels, des entretiens « one to one » trimestriels

Indicateurs :

• Plan de formation ;

• Parcours d’intégration ;

• Evolution de poste.

Toutes les actions seront mesurées dans Le cadre du Plan de formation par le biais des indicateurs, ainsi que par les évolutions de poste, afin de respecter l’égalité de traitement entre les femmes et les hommes.

Objectifs de progression :

L’objectif est de diminuer le Turnover, ainsi de favoriser la satisfaction des collaborateurs et d’un point de vue quantitatif l’accès à la formation proportionnellement au nombre de femmes et d’hommes présents dans la Société. »

ARTICLE 2 : Autres dispositions de l’accord du 26 Septembre 2019

Le présent avenant n’apporte aucune modification, autre que celle exposée à l’article 1, aux stipulations de l’accord relatif à la qualité de vie au travail et à l’égalité professionnelle signé le 26 Septembre 2019.

L’ensemble de ces stipulations restent en vigueur, dans les conditions posées par l’accord relatif à la qualité de vie au travail et à l’égalité professionnelle signé le 26 Septembre 2019.

ARTICLE 3 : Prise d’effet 

Le présent avenant est conclu dans le cadre de la négociation annuelle 2020, et révise l’accord relatif à la qualité de vie au travail et à l’égalité professionnelle signé le 26 Septembre 2019.

Le présent avenant sera applicable le jour suivant les formalités de dépôt prévus aux articles L 2231-6 et D 2231-2 du Code du Travail.

ARTICLE 5 : Dépôt et communication

La Direction et les délégués syndicaux ont convenu d’une communication du présent avenant aux collaborateurs de Tod’s France fin août -début septembre 2020.

Le présent avenant sera déposé en 2 exemplaires, dont une version sur support papier signée des Parties et une version sur support électronique auprès de la DIRECCTE de Paris. Le présent avenant sera également déposé en un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes de Paris. Il sera enfin affiché sur les panneaux réservés aux communications destinées au personnel.

Fait à Paris, le 20 juillet 2020

XXXX

Directrice des Ressources Humaines

XXXX

Délégué Syndical FO

XXXX

Délégué Syndical CFDT