Accords d'entreprise chez TOD'S FRANCE
Les négociations entre la direction de TOD'S FRANCE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez TOD'S FRANCE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de TOD'S FRANCE
Siret : 39360268500223
Adresse : null
- AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET A L'EGALITE PROFESSIONNELLE DU 26 SEPTEMBRE 2019 (2020-07-20)
- ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE EN ENTREPRISE (2020) (2020-07-20)
- ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE (2022-04-19)
- ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE EN ENTREPRISE POUR L'ANNEE 2023 (2023-06-13)
- ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2023-03-16)