Accord d'entreprise "PROCES VERBAL D'ACCORD NAO" chez BRASSERIE GOUDALE

Cet accord signé entre la direction de BRASSERIE GOUDALE et les représentants des salariés le 2019-01-30 est le résultat de la négociation sur l'égalité salariale hommes femmes, l'égalité professionnelle, l'évolution des primes, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T06219002229
Date de signature : 2019-01-30
Nature : Accord
Raison sociale : BRASSERIE GOUDALE
Etablissement : 48776781600043

Salaire : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-01-30

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2019

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La société «BRASSERIE GOUDALE » dont le siège social est sis 35B Boulevard de Strasbourg à SAINT-OMER (62500), représentée par Monsieur XXXXXX agissant en qualité de Président,

ET

L’Organisation syndicale CFTC représentée au sein de la Société par M.XXXXXX .

IL EST ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :

Salaires effectifs

A la suite de la réunion qui s’est tenue le 22/01/2019 dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire, la Direction et les organisations syndicales représentées dans l’entreprise ont conclu au terme de cette réunion (décision commune à toutes les parties) l’accord salarial suivant :

  • Augmentation générale des salaires et forfaits : + 1,5% au 01/01/2019

  • Revalorisation des primes fixes : + 1,5 % au 01/01/2019

Le personnel à temps partiel bénéficiera des mêmes dispositions au prorata du temps de travail et du salaire.

Durée et organisation du temps de travail

Il sera fait application de l’accord sur l’annualisation de la durée du travail conclu le 27 Février 2013

Egalité Professionnelle Hommes/Femmes

Nous continuerons notre politique d’égalité de traitement entre les hommes et les femmes tant en matière d’embauche que de formation et de rémunération.

Fait à Arques, en 3 exemplaires originaux dont 1 pour la Direccte.

Le 30 janvier 2019

Pour la société

Le Président Pour la CFTC

… ….

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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