Accord d'entreprise "NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2022" chez BRASSERIE GOUDALE
Cet accord signé entre la direction de BRASSERIE GOUDALE et les représentants des salariés le 2022-02-16 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), l'évolution des primes.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T06222007230
Date de signature : 2022-02-16
Nature : Accord
Raison sociale : BRASSERIE GOUDALE
Etablissement : 48776781600043
Primes : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-02-16
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2022
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La société BRASSERIE GOUDALE dont le siège social est sis 35B, Boulevard de Strasbourg à SAINT OMER 62500, représentée par Monsieur XXXXX, agissant en qualité de Président,
ET
L’Organisation syndicale CFTC représentée au sein de la Société BRASSERIE GOUDALE par Madame XXXXX
IL EST ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :
Salaires effectifs
A la suite de la réunion qui s’est tenue le 26 janvier 2022 dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire, la Direction et les organisations syndicales représentées dans l’entreprise ont conclu au terme de cette réunion (décision commune à toutes les parties) l’accord salarial suivant :
Augmentation générale des salaires et forfaits : + 3% au 01/01/2022
Revalorisation des primes fixes : + 3 % au 01/01/2022
Le personnel à temps partiel bénéficiera des mêmes dispositions au prorata du temps de travail et du salaire.
Durée et organisation du temps de travail
Il sera fait application de l’avenant à l’accord sur l’annualisation de la durée du travail applicable au 01/01/2019.
Egalité Professionnelle Hommes/Femmes
Nous continuerons notre politique d’égalité de traitement entre les hommes et les femmes tant en matière d’embauche que de formation et de rémunération, un accord sera ressigné cette année.
Fait à Arques, en 3 exemplaires originaux dont 1 pour la Dreets.
Le 16 février 2022
Pour la société
Le Président Pour la CFTC
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