Accord d'entreprise "L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTE LES FEMMES & LES HOMMES" chez STEFANO TOSELLI (Siège)

ACCORD EGALITE FEMMES/HOMMES

Entre

La Société Stefano Toselli – ZI espace Zuckermann – BP 56 – 14 270 MEZIDON VALLEE D’AUGE représentée par son président

D’une part et

Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise :

La CFDT et la CGT

D’autre part.

Préambule :

Le 13 Septembre 2013, un plan d’action a été présenté et mis en place afin de favoriser l’égalité entre les femmes et les hommes dans l’entreprise.

Le rapport de situation comparée versé chaque année à la BDES, et le calcul de l’index égalité femmes/hommes (90/100 au titre de l’année 2019, et 93/100 au titre de l’année 2020) mettent en évidence que les thèmes choisis pour réduire l’écart de rémunération et favoriser la place des femmes dans l’entreprise sont satisfaisants.

Les parties s’accordent sur le fait de continuer à surveiller les thèmes choisis et appliquer les règles mises en place. Les mesures visant à réduire l’écart de rémunération entre les hommes et les femmes, les objectifs et les mesures mises en place pour l’égalité professionnelle, les mesures contre toute discrimination en matière de recrutement, d’emploi et d’accès à la formation professionnelle sont les différents sujets faisant partie intégrante et indissociables de l’égalité femmes/hommes.

La Direction s’engage :

• A faciliter l’accès à tous les postes de travail dans l’entreprise aux salariés des deux sexes

• A maintenir le nombre d’hommes et de femmes à un niveau identique à l’année 2019 et 2020

• A traiter les dossiers salariés sans distinction de genre

• A publier les offres d’emplois sans distinction de genre

• A appliquer un salaire minimum identique aux femmes et aux hommes pour une même qualification

• A laisser un accès à la formation identique pour les femmes et les hommes

• A laisser la possibilité de prendre des journées pour enfants malades aussi bien aux hommes qu’aux femmes.

Durée et application de l’accord

Le présent accord est signé pour une durée de 3 ans. La révision pourra intervenir avant cette date dans le cas où le résultat de l’index égalité femmes/hommes serait inférieur à 75/100, via un avenant au présent accord.

Dénonciation de l’accord

Chacune des parties signataires pourra dénoncer le présent accord avant son terme.

Publicité de l’accord

Le présent accord est édité en 3 exemplaires originaux dont 1 est remis à chacun des signataires, et fait l’objet d’un dépôt en version électronique et anonymisée sur le portail de la DIRECCTE de Normandie.

Fait à Mezidon Vallée d’Auge

Le 15 Mars 2021

Pour la Direction Pour la CGT

Président

Pour la CFDT