ACCORD SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE

ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

ET SUR LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL

Entre les soussignés :

La SAS JEAN LEFEBVRE RHONE ALPES sise 17, Avenue des Frères Montgolfier - 69680 Chassieu, représentée par, Chef d’Agence,

Ci-après dénommé l’Entreprise,

D’une part,

Et :

Les organisations syndicales suivantes :

- C.F.T.C représentée par

- F.O. représentée par

Ci-après dénommé les Organisations Syndicales Représentatives,

D’autre part,

Préambule 

Le présent accord est conclu en application des dispositions des articles L. 2242-17 et suivants du Code du Travail.

Il regroupe les thèmes de la qualité de vie et des conditions de travail et l’égalité professionnelle, incluant les thèmes de la santé au travail, de la lutte contre les discriminations et de l’exercice du droit d’expression directe et collective.

Dans ce cadre, il a été convenu et arrêté ce qui suit :

• TITRE 1

• TITRE 2

• TITRE 3

• TITRE 4

• TITRE 5

TITRE 6 : DISPOSITIONS GENERALES

Article 1 : Entrée en vigueur et durée de l'accord

Le présent accord est conclu pour une durée de 4 ans et entrera en vigueur le lendemain de son dépôt auprès des services de la DREETS et du Secrétariat Greffe du Conseil de prud’hommes.

Article 2 : Suivi de l’accord

Le suivi de la mise en œuvre des mesures (objectifs fixés et moyens mis en œuvre) sera réalisé chaque année lors de la réunion du Comité social et économique central portant sur la politique sociale et conditions de travail.

En application des dispositions du Code du travail, le suivi de la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes sera par ailleurs réalisé dans le cadre de la négociation annuelle sur les salaires.

Article 3 : Révision de l’accord

Chacune des parties signataires pourra demander la révision de tout ou partie du présent accord selon les modalités suivantes :

• Toute demande devra être adressée par LRAR à chacune des autres parties signataires et comporter, outre l’indication des dispositions dont la révision est demandée, des propositions de remplacement ;

• Dans un délai maximum de 3 mois, les parties ouvriront une négociation ;

Les dispositions de l’accord dont la révision sera demandée resteront en vigueur jusqu’à la conclusion d’un nouvel accord éventuel.

L’accord pourra notamment être révisé si le contrôle de conformité effectué par la DREETS nécessite de modifier l’accord.

Article 4 : Publicité et dépôt de l'accord

Le présent accord sera déposé auprès de la DREETS via la plateforme de télédéclaration des accords et auprès du secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de Grenoble.

Une copie du présent accord sera affichée sur les panneaux d’affichage prévus à cet effet destinés au personnel.

Un exemplaire original sera remis aux Délégués syndicaux.

Fait à Chassieu,

Le 26/05/2023, en 3 exemplaires originaux

Pour les Organisations Syndicales Pour l’Entreprise

Pour C.F.T.C. Le Chef d’agence

Pour F.O.