Accord d'entreprise "égalité professionnelle" chez GROUPE TERRITOIRES REUNION (Siège)

ACCORD EN FAVEUR DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE

ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

AU SEIN DE L’UES GROUPE TERRITOIRES REUNION

ENTRE LES SOUSSIGNES :

• Les entreprises SEMAC, SPL Est Réunion Développement et GIE Groupe Territoires Réunion, dont les sièges sociaux sont situés 16b Résidence Le Manchy, rue Leconte de Lisle – 97470 SAINT-BENOÎT, et constituant l’Unité Economique et Sociale (UES) Groupe Territoires Réunion, représentée par …,

D’une part,

ET les Organisations Syndicales représentatives au sein de l’UES Groupe Territoires Réunion :

• Le Syndicat CFDT Commerce et Services représenté par …, assisté.e par …,

• Le Syndicat CFTC-CSFV, représenté par …, assisté.e par …,

D’autre part.

Il est conclu

Le présent accord collectif en faveur de l’égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes s’appliquant à tous les salarié.e.s de l’UES Groupe Territoires Réunion.

Préambule

Par cet accord, les parties signataires réaffirment leur volonté de favoriser et de promouvoir l’égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes dès l’embauche et à tous les stades de la vie professionnelle.

Les 3 premiers accords signés en 2013, 2016 et 2020 ont notamment permis la réalisation d’actions de sensibilisation à l’importance de l’égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes, la mise à jour des descriptions de fonctions féminisées et masculinisées ainsi que la création d’un référentiel des métiers et des compétences.

Par le biais de ce 4^ème accord, l’UES Groupe Territoires Réunion souhaite poursuivre son action en faveur de l’égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes.

La question de l’égalité professionnelle est notamment induite par des phénomènes sociaux extérieurs, telles que les représentations socioculturelles, les segmentations dans les orientations et formations ou encore certains comportements dépassant le cadre du travail. Aussi, l’UES Groupe Territoires Réunion entend non seulement assurer une égalité de traitement entre les Femmes et les Hommes qui participent à son développement, mais aussi être un vecteur d’évolution des comportements.

Les parties ont souhaité promouvoir l’égalité professionnelle autour de 3 axes majeurs :

• L’embauche ;

• La rémunération effective ;

• La formation : sensibilisation à l’égalité professionnelle et à la prévention des agissements sexistes.

Article 1 – Actions retenues

1. – l’embauche  

Si le déséquilibre trouve en partie son origine dans des causes extérieures au groupe (orientation scolaire, formation initiale, représentations socio culturelles …), le recrutement reste un important levier en faveur de la mixité.

Les modalités et conditions de recrutement doivent assurer l’égalité des chances pour l’ensemble des candidats-tes. La mixité professionnelle est une source de complémentarité ainsi que d’équilibre social et économique. L’objectif est donc de susciter des vocations féminines dans les métiers à prédominance masculine, en expliquant nos métiers.

Action retenue : réaliser a minima 1 réunion par an avec des écoles ou participer a minima à 1 forum pour des stages / emplois par an en vue de susciter des candidatures féminines aux stages / emplois proposés par le Groupe.

Indicateurs chiffrés :

• nombre de participations à des réunions avec des écoles ou forums,

• répartition des candidatures par civilité selon les métiers ouverts aux recrutements/stages,

• répartition des embauches par civilité selon les métiers ouverts aux recrutements/stages.

  2. - l’égalité salariale entre les Femmes & les Hommes 

Action retenue : le Groupe s’engage à maintenir l’égalité salariale entre les Femmes & les Hommes. Une analyse annuelle sera effectuée par filières métiers, pour mesurer les écarts éventuels non justifiés de rémunération entre les Femmes et les Hommes. S’il devait y avoir des éventuels écarts non justifiés, un plan d’actions correctif serait adopté.

Indicateur chiffré : analyse annuelle des rémunérations Femmes/Hommes par filières métiers

3. – formation : sensibilisation à l’égalité professionnelle et à la prévention des agissements sexistes

Action retenue : poursuivre la sensibilisation des collaborateurs-trices à l’importance de l’égalité professionnelle et à la prévention des agissements sexistes. Elaborer un guide des « bonnes pratiques » en matière d’égalité professionnelle et de prévention des agissements sexistes.

Indicateurs chiffrés :

• nombre de sessions de sensibilisation réalisées et nombre de stagiaires sensibilisé.e.s.

• date de création (et éventuelles mises à jour) + date et modalités de communication du guide des bonnes pratiques en matière d’égalité professionnelle et de prévention des agissements sexistes.

Article 2 – Durée de l’accord

Le présent accord prend effet pour la période triennale du 1^er janvier 2023 au 31 décembre 2025.

Article 3 – Dépôt

Le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail, conformément à l’article D.2231-4 du Code du travail.

Un exemplaire sera également remis au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes de Saint Denis.

Fait à Saint-Benoît, en 4 exemplaires originaux, le 2 août 2023.

…

Représentant.e de l’UES

Groupe Territoires Réunion

… …

Délégué.e Syndical.e CFDT Commerce et Délégué.e Syndical.e CFTC-CSFV

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