Accord d'entreprise "UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE" chez TBC - TRANSPORTS BLANCHARD COUTAND (Siège)

ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE

ET LA QUALITÉ DE VIE

ENTRE LES SOUSSIGNÉS :

• La S.A.S. TRANSPORTS BLANCHARD-COUTAND,

Dont le siège social est à SAINT-PROUANT (85110), 17 rue de l’Océan, représentée par Monsieur, agissant en sa qualité de Représentant du Président

D’UNE PART,

• Le Syndicat C.F.D.T.

Représenté par Monsieur, Délégué Syndical

D’AUTRE PART,

IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant au service de la S.A.S. TRANSPORTS BLANCHARD-COUTAND, employé sous contrat de travail à durée indéterminée ou sous contrat de travail à durée déterminée, ainsi que les salariés intérimaires.

ARTICLE 2 – ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE

Les parties constatent, qu’à ce jour, l’objectif d’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes est respecté au sein de la S.A.S. TRANSPORTS BLANCHARD-COUTAND, en ce qui concerne les rémunérations, les conditions d’accès à l’emploi, la formation et la promotion professionnelles, les conditions de travail et d’emploi et l’articulation entre la vie professionnelle et les responsabilités familiales.

La S.A.S. TRANSPORTS BLANCHARD-COUTAND s’engage à continuer de respecter strictement l’intégralité des dispositions relatives à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.

Ces dispositions trouveront notamment à s’appliquer en cas d’embauche. A ce titre, la S.A.S. TRANSPORTS BLANCHARD-COUTAND s’interdit d’opérer une discrimination quelconque à l’occasion d’un recrutement et pour chaque phase successive de cette opération (offre d’emploi et/ou annonce, sélection, choix). Elle s’engage à faire respecter ces règles par les prestataires éventuels auquel elle pourrait recourir à l’occasion d’une procédure d’embauche.

ARTICLE 3 – TRAVAILLEURS HANDICAPÉS

Sous réserve des emplois exigeant des conditions d’aptitudes particulières, la S.A.S. TRANSPORTS BLANCHARD-COUTAND s’engage à étudier de manière approfondie, en fonction des spécificités et contraintes de chaque poste, les candidatures émanant de travailleurs handicapés.

Elle portera également une attention particulière à l’occasion de l’examen des mesures susceptibles de favoriser le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés.

Les travailleurs handicapés bénéficieront de conditions d’accès à la formation et à la promotion professionnelles, identiques à celles qui sont en vigueur pour tous les salariés de l’entreprise.

Enfin, sous réserve de l’adéquation entre les offres présentées et les besoins de l’entreprise, la S.A.S. TRANSPORTS BLANCHARD-COUTAND étudiera de manière approfondie toute proposition de partenariat avec des entreprises adaptées ou des établissements ou services d’aide par le travail autorisés.

ARTICLE 4 – PRÉVOYANCE

Il est rappelé qu’un régime frais de santé collectif et obligatoire est actuellement en vigueur.

Par ailleurs, tous les salariés bénéficient d’un régime de prévoyance.

ARTICLE 5 – DROIT D’EXPRESSION DES SALARIÉS

Il est rappelé qu’un accord d’entreprise relatif à l’exercice du droit d’expression des salariés a été conclu le 7 avril 2014 pour une durée indéterminée.

ARTICLE 6 – DROIT À LA DÉCONNEXION

Il est rappelé que le droit à la déconnexion suppose, en premier lieu, que chacun ne soit pas submergé de messages qui ne le concerne pas. Il convient donc d’être vigilant quant à l’établissement de la liste des destinataires des messages ou fichiers qui ne doit comprendre que les seules personnes intéressées.

Par ailleurs, sauf en cas d’astreinte ou d’extrême urgence, les salariés ne doivent pas répondre à un appel téléphonique ou un courrier électronique ni diffuser de tels appels ou courriers pendant leurs repos journalier, hebdomadaire, leurs congés et jours fériés chômés.

Les salariés concernés devront en conséquence déconnecter leurs outils de communication professionnelle pendant les périodes concernées, en veillant dans toute la mesure du possible à ce qu’un message d’information adaptée soit émis automatiquement.

ARTICLE 7 – DURÉE

Le présent accord est conclu pour la période courant du 1^er janvier au 31 décembre 2018.

ARTICLE 8 – DÉPÔT LEGAL

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires (dont un par voie électronique) auprès des services de la DIRECCTE des Pays de la Loire – Unité Territoriale de la VENDÉE et, un exemplaire au Secrétariat-Greffe du Conseil de Prud’hommes de LA ROCHE-SUR-YON.

Fait à SAINT-PROUANT

Le 5 mars 2018

En huit exemplaires originaux dont deux pour le dépôt, trois pour l’affichage, un pour chacun des signataires et un pour les représentants du personnel

 Pour le Syndicat C.F.D.T.  Pour la S.A.S. TRANSPORTS BLANCHARD-COUTAND

Le Délégué Syndical P/ Le Président

• Après avoir paraphé chaque page, les parties feront précéder leur signature de la mention manuscrite : « Lu et approuvé – Bon pour accord ».