Accord d'entreprise "Accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires 2022" chez WEBHELP SAINT-AVOLD (Siège)

Entre les soussignés :

La société Webhelp Saint-Avold, immatriculée au RCS de Sarreguemines sous le numéro 498 725 084 dont le siège social est sis 10, rue Victor Demange 57500 Saint-Avold, , représentée par Monsieur , agissant en qualité de Directeur de sites, dûment habilité et ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes,

Ci-après dénommée « la Société »

D’une part,

Et les organisations syndicales suivantes :

CFDT, représentée par , en qualité de délégué syndical

CFTC, représentée par , en qualité de délégué syndical

D’autre part,

PREAMBULE :

Les parties signataires au présent accord ont convenu que ces NAO succèdent au procès-verbal de désaccord signé le 12 octobre 2021 ainsi qu’à la Décision Unilatérale de l’Employeur, en vigueur à partir du 1^er octobre 2021 et dont les dispositions cesseront de produire leurs effets le 30 septembre 2022.

Conformément au Procès-Verbal d’ouverture des NAO, signé le 23 mai 2022, il a été expressément convenu entre les parties de négocier simultanément les deux blocs de négociations annuelles dont les thèmes sont fixés à l’article L2242-1 du code du travail et rappelés ci-après :

• BLOC 1 – La rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise (article L2242-5 du code du travail) : les éléments négociés sont traités sous le Titre I.

• Salaires effectifs,

• Durée effective et organisation du temps de travail dont le temps partiel,

• Intéressement, participation et épargne salariale,

• Le suivi des actions mises en place en vue de réduire les écarts de rémunérations, le cas échéant.

• BLOC 2 – L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (article L2242-8 du code du travail) : les éléments négociés sont traités sous le Titre II.

• Articulation entre la vie personnelle et la vie professionnelle pour les salariés,

• Objectifs et mesures permettant d’atteindre l’égalité professionnelle hommes/femmes,

• Mesures permettant de lutter contre toute discrimination en matière de recrutement, d'emploi et d'accès à la formation professionnelle,

• Handicap, insertion professionnelle et maintien dans l’emploi,

• Protection sociale complémentaire des salariés (prévoyance et complémentaire santé),

• L’exercice du droit d’expression collective,

• Le droit à la déconnexion.

• Des mesures visant à améliorer la mobilité des salariés entre leur lieu de résidence habituelle et leur lieu de travail

Les parties se sont rencontrées au cours de sept réunions, intervenues les 23 mai 2022, 30 mai 2022, 03 juin 2022, 13 juin 2022, 16 juin 2022, 20 juin 2022 et 21 juin 2022. A l’issue de ces négociations obligatoires, il a été convenu ce qui suit :

CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés (CDI et CDD) présents dans les effectifs de l’entreprise WEBHELP SAINT-AVOLD et entrera en vigueur le 1^er juillet 2022 et remplace les mesures issues de la NAO précédente à compter du 1^er juillet.

TITRE I - LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA

VALEUR AJOUTEE DANS L’ENTREPRISE

1. Les rémunérations

   1. Application de la grille de rémunération conventionnelle

La grille ci-dessous reste la grille de référence pour la Société WEBHELP SAINT-AVOLD ; étant entendu que la Société a intégré dans la grille l’augmentation du SMIC au 1er mai 2022 neutralisant ainsi les rémunérations inférieures au SMIC soit 1645,58 €.

 

Statuts​ Niv.​	Coeff.​	01/01/2020​	01/01/2021​	01/01/2022​
Empl.​	I​	120​	1 539,42 €​	1554,58 €​	1645.58€​
		130​	1 539,42 €​	1554,58 €​	1645.58€​
		140​	1 539,42 €​	1554,58 €​	1645.58€​
	II​	150​	1 539,42 €​	1560,38 €​	1645.58€​
		160​	1539,42 €​	1567,35 €​	1645.58€​
	III​	170​	1 574,57 €​	1595,21 €​	1645.58€​
		190​	1 640,18 €​	1661,39 €​	1661,39 €​
TAM​	IV​	200​	1 734,85 €​	1765,37 €​	1765,37 €​
		220​	1 838,32 €​	1859,39 €​	1859,39 €​
	V​	230​	1 886,60 €​	1908,14 € ​	1908,14 € ​
		240​	1 938,34 €​	1960,37 €​	1960,37 €​
	VI​	250​	1 993,52 €​	2016,08 €​	2016,08 €​
		260​	2 062,50 €​	2085,72 €​	2085,72 €​
Cadres​	VII​	280​	2 387,39 €​	2415,12 €​	2415,12 €​
		290​	2 556,19 €​	2585,64 €​	2585,64 €​
		300​	3 000,60 €​	3031,08 €​	3031,08 €​
		330​	3 041,94 €​	3072,84 €​	3072,84 €​
	VIII​	360​	3 255,53 €​	3288,60 €​	3288,60 €​
		390​	3 520,79 €​	3556,56 €​	3556,56 €​
		420​	3 786,06 €​	3824,52 €​	3824,52 €​
	IX​	450​	4 630,08 €​	4677,12 €​	4677,12 €​
		500​	5 477,55 €​	5533,20 €​	5533,20 €​
		550​	6 035,64 €​	6096,96 €​	6096,96 €​

2. Augmentations 2022

A l’exception des augmentations de salaire liées à toute revalorisation :

• Du SMIC,

• De la modification de la grille des rémunérations conventionnelles qui résulterait de négociations abouties par avenant d’extension paru au Journal Officiel, la rendant applicable en entreprise.

Il a été convenu qu’aucune augmentation généralisée des salaires ne serait appliquée.

2. Primes

1.2.1. Primes d’objectifs mensuelles et trimestrielles des conseillers clients et des encadrants

Il a été convenu entre les parties signataires que les primes des Conseillers Client, des Experts Métier, des Superviseurs et Superviseurs Séniors seraient fixées à :

• Conseillers Client : prime de performance et d’absentéisme trimestrielle attribuée selon les critères ci-dessous et pouvant atteindre jusqu’à 160 euros bruts, à objectifs atteints.

Critères de performance

Si la moyenne du taux d’objectifs atteints, des trois mois composant le trimestre est :

• De 80% à 85,99% du taux d’objectifs atteints = versement d’une prime de 90 euros brut pour le trimestre

• De 86 % à 90,99% du taux d’objectifs atteints = versement d’une prime de 120 euros brut pour le trimestre

• De 91% % à 98,99% du taux d’objectifs atteints = versement d’une prime de 150 euros brut pour le trimestre

• Supérieure à 99% du taux d’objectifs atteints = versement d’une prime de 160 euros brut pour le trimestre

Critères d’absentéisme

En plus des critères de performance, il a été convenu entre les parties que la prime trimestrielle est versée à condition que le collaborateur ne totalise pas plus de trois jours d’absence sur le trimestre de référence. Il est également entendu que toute absence injustifiée n’ouvre pas droit au versement de ladite prime trimestrielle.

Les absences impactant la prime trimestrielle sont les suivantes : arrêt maladie, accident de travail, arrêt maladie professionnelle, absence autorisée non rémunérée, absence autorisée rémunérée, congé sans solde, congés exceptionnels (hors décès), journée enfant malade, isolement sanitaire, chômage partiel.

• Experts Métier/Team Coach : prime trimestrielle attribuée selon les critères fixés dans les payplans pouvant atteindre 180 euros brut.

• Superviseurs :

  • une prime mensuelle basée sur des critères de productivité et d’absentéisme : passage de 180 € brut à 220 € bruts à objectifs atteints.

  • une prime trimestrielle basée sur des critères qualitatifs/quantitatifs : passage de 220€ brut à 150 € bruts à objectifs atteints.

• Superviseurs seniors :

  • une prime mensuelle basée sur des critères de productivité et d’absentéisme : passage de 150 € brut à160 € bruts à objectifs atteints.

Il est entendu que ces diverses primes sont proratisées en fonction des absences et des critères associés dans les payplans et grille d’évaluation.

2. Mobilité verte et Indemnité de transport

Il a été convenu entre les parties de la mise en place d’une indemnité de transport. Cette indemnité a été fixée sur la base de deux barèmes différents en fonction du mode de déplacement des collaborateurs.

Barème 1 : Véhicules classiques 

Nbre km	Montant jour (un aller réellement effectué)
0 à 5	0,35 €
5 à 10	0,45 €
10 à 15	0,65 €
15 à 20	0,80 €
20 à 30	1,10 €
30 à 40	1,30 €
plus de 40	1,50 €

Barème 2 : Energie dite verte 

	Nbre km	Montant jour (un aller réellement effectué)
Vélo, marche, trottinette	0 à 5	0,70 €
	5 à 10	1,00 €
véhicule hybride et électrique	0 à 5	0,55 €
	5 à 10	0,65 €
	10 à 15	0,85 €
	15 à 20	1,00 €
	20 à 30	1,30 €
	30 à 40	1,50 €
	plus de 40	1,70 €

Dans le cadre de la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) adoptée le 24 novembre 2019, des mesures visant à améliorer la mobilité des salariés entre leur lieu de résidence et leur lieu de travail ont été prises. Ainsi, l’indemnité de transport comprend une distinction entre les différents modes de transport et met en place des montants incitatifs en faveur de l’utilisation de mode de transport vertueux comme le vélo, la trottinette ou encore l’utilisation de véhicule hybride ou électrique. L’entreprise a pour objectif de favoriser l’utilisation de transport dit à « énergie verte » et de mettre en place, en plus du télétravail, des actions visant à limiter ainsi l’émission de gaz à effet de serre, diminuant ainsi l’empreinte Carbonne.

Le montant est alloué par jour de présence réellement effectué au sein des locaux de l’entreprise.

Le nombre de kilomètres pris en compte correspond à la distance entre le lieu du domicile du salarié (indiqué sur la fiche de paie) et la localisation de l’entreprise sur la base d’un trajet.

Pour définir le nombre de kilomètres de manière équitable, le même outil sera utilisé pour l’ensemble des salariés.

Le versement de cette indemnité de transport interviendra trimestriellement.

Il est entendu que l’entreprise pourra demander des justificatifs aux collaborateurs afin de pouvoir définir le barème de participation au frais kilométrique à prendre en compte. Sans justificatif le second barème ne pourra s’appliquer (exemple de justificatif : attestation sur l’honneur, carte grise, assurance …)

Il est également entendu qu’en cas de fausse déclaration, l’entreprise se réserve le droit de prendre toutes les mesures adéquates :

• Suspension temporaire du versement de l’indemnité,

• Suspension définitive du versement de l’indemnité,

• Remboursement des indemnités indûment perçues,

• Sanctions disciplinaires et/ou poursuites judiciaires.

1. Intéressement, participation et épargne salariale

   2. Intéressement

Il a été convenu entre l’ensemble des parties, de l’ouverture de discussion autour d’un accord portant sur l’intéressement.

3. Participation

La société Webhelp Saint-Avold est couverte par un accord de participation.

4. PEE

La société Webhelp Saint-Avold est couverte par un accord PEE.

2. Mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et de déroulement de carrière entre les hommes et les femmes

Conformément aux dispositions de l’article D.1142-5 du code du travail, WEBHELP SAINT-AVOLD, a procédé à sa déclaration de l’index égalité professionnelle femmes-hommes pour l’année 2021 (publié en mars 2022) et veille au déroulement de la carrière des femmes.

Il n’y a pas d’écart de rémunération entre les hommes et les femmes. WEBHELP SAINT-AVOLD veille au déroulement de carrière des femmes. Nous avons obtenu à ce titre la note de 94/100 pour cet indicateur dans l’index.

5. Dispositions femmes enceintes

En ce qui concerne les femmes enceintes, elles bénéficient à partir du 5ème mois de grossesse d’un capital temps de 3 jours. Il a été convenu dans l’entreprise de pouvoir moduler ce capital en heures (soit 3 jours = 21 heures) dès lors que la déclaration de grossesse aura été produite au service des ressources Humaines, et ce, sans condition d’ancienneté.

Ce capital temps pourra être pris dès lors qu’un planning aura été établi d’un commun accord entre la salariée et l’entreprise, au moment de la remise de la déclaration de grossesse.

Il existe 3 possibilités :

• Soit en fractionnement à raison d’une heure par jour jusqu’au départ en congé maternité,

• Soit en prise de journées entières définies jusqu’au départ en congé maternité,

• Soit en cumul pris avant le congé maternité.

Ce capital temps est considéré comme du temps de travail effectif et rémunéré en tant que tel.

TITRE II – L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL

Dans le cadre de ce « bloc 2 », les thèmes légaux ont été étudiés au cours des différentes réunions de NAO.

Ces thèmes ont été systématiquement recensés dans les présentations et comptes-rendus de réunions.

1 - Démarche de prévention et protection sociale

1. Prévention primaire 

Les parties conviennent que la société :

• assure un taux de passage des visites d’information et de prévention et le suivi médical des salariés à hauteur de 100 % ;

• met à jour en collaboration avec les élus, le document unique sur la prévention des risques.

• Effectue régulièrement, des mesures thermiques, sonores et lumineuses.

  2. Culture de la prévention : actions de sensibilisation

La société s’engage à mettre en place en 2022/2023, les actions d’information, de formation et de prévention auprès de ses collaborateurs au moyen :

• d’actions de formation auprès des salariés sur le harcèlement moral et sexuel, sur la non-discrimination et sur le développement durable par voix d’e-learning durant l’intégration

• d’actions de formation en en e-learning sur le harcèlement et auprès des superviseurs sur le « management des hommes » dans les parcours prise de poste (priorité aux juniors)

• de la formation des SST « recyclage Sauveteur Secouriste du Travail»

• de la formation guide file serre file

• d’exercice(s) d’évacuation

WEBHELP SAINT-AVOLD veille à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte des évolutions technologiques et environnementales.

3. Protection sociale complémentaire des salariés : prévoyance et complémentaire santé

1.3.1. Frais de santé Mutuelle 

Les parties conviennent que la société prend en charge 60% du montant de la cotisation en Isolé comme en Famille pour le tarif de base.

Il restera donc 40% sur le tarif de base ainsi que la totalité de la part optionnelle, à la charge du salarié.

Par ailleurs, l’entreprise laisse la possibilité aux salariés de choisir une surcomplémentaire.

Un accord d’entreprise a été signé sur cette thématique.

2. - Conditions de travail

   1. Matériel, prestations

Il est convenu entre les parties que la société va faire appel à différents prestataires sur 2022/2023, pour :

• Des animations à thème : Halloween, la journée du Conseiller Client, Noël, …

  2. Congés supplémentaires

2.2.1 Don jour de congé pour enfant malade

Les parties conviennent de la mise en place d’un dispositif de don de jours enfant malade.

Celui-ci permet aux collaborateurs le souhaitant, de donner des jours enfant malade à un ou plusieurs collègues dans un cadre spécifique :

• Le don est anonyme, totalement gratuit et doit être fait à un collègue identifié ;

• Le salarié qui souhaite faire un don de jours enfant malade doit, au préalable, obtenir l’accord de l’employeur ;

• L’enfant du salarié bénéficiaire du don doit être gravement malade. Un certificat médical détaillé établi par le médecin qui suit l’enfant doit attester la particulière gravité de la maladie, du handicap ou de l’accident, ainsi que le caractère indispensable d’une présence soutenue et de soins contraignants ;

• Il a été convenu entre les parties signataires d’étendre les enfants bénéficiaires aux enfants souffrant de maladies chroniques nécessitant plusieurs hospitalisations sur une année, sous réserve de justificatif médical ;

• Le don doit concerner un enfant de moins de 16 ans dont le salarié bénéficiaire assume la charge (c. trav. art. L. 1225-61) ;

• Le salarié bénéficiaire doit avoir utilisé tous ses droits à congé pour enfant malade.

2.2.2 Jour « congé enfant malade »

Il a été convenu entre les parties le maintien de la rémunération dès le premier jour d’absence dans le cadre des journées de congés pour enfant malade. Le nombre de journée est limité à 7 par an. Un justificatif doit systématiquement être produit par le collaborateur.

2.2.3 Congé supplémentaire sénior (plus de 55 ans)

Il a été convenu d’un congé supplémentaire pour les salariés ayant 55 ans révolu au mois de juin de l’année de référence. Le congé payé sera crédité sur les paies et compteur du mois de juin, lors de la bascule des CP.

3. – Anticiper et gérer les risques psychosociaux

Outre les actions menées pour répondre à des problématiques spécifiques à un projet, différentes démarches seront menées sur 2022/2023, à savoir :

• Suivi des RPS dans le DUER,

• formations sur la gestion des appels conflictuels et la gestion du stress,

• mesure de la satisfaction des salariés lors d’une enquête anonyme effectuée chaque année.

4. – Anticiper la désinsertion professionnelle et favoriser le maintien dans l’emploi

WEBHELP SAINT-AVOLD confirme son engagement de veiller notamment à ce que tout salarié, tout candidat à un emploi, à un stage ou à une période de formation en entreprise soit protégé contre les discriminations au travail.

WEBHELP SAINT-AVOLD s’attache à utiliser des méthodes d’évaluation des candidats transparentes et pertinentes au regard de la finalité poursuivie.

L’entreprise poursuit sa démarche au regard de l’intégration des travailleurs handicapés et à leur maintien dans l’emploi.

Pour 2022, la société s’engage à faire perdurer son obligation d’embauche de travailleurs en situation de handicap.

WEBHELP SAINT-AVOLD s’inscrit dans une politique de recrutement, de formation et de promotion professionnelle égalitaire en intégrant, formant et promouvant des travailleurs handicapés sur toutes les fonctions en recherchant toutes les adaptations nécessaires au regard du handicap de la personne.

WEBHELP SAINT-AVOLD déploie également tous ses efforts pour favoriser l’intégration des personnes en situation de handicap avec l’ensemble de ses partenaires de l’emploi : Pôle Emploi, Cap Emploi et agences de travail temporaire.

La Société s’engage à maintenir au cours de l’année 2022 son action de sensibilisation sur le handicap au travail notamment, par des actions de communication et de sensibilisation comme la journée du Handicap, les affichages, l’intégration de stagiaires TH en reconversion professionnelle (en fonction des conditions sanitaires).

1. Les entretiens de développement professionnel

Les parties conviennent que les salariés qui remplissent les conditions, bénéficieront sur 2022 :

• d’un entretien de performance (objectifs)

• d’un entretien professionnel

• d’un entretien de compétence

  2. Suivi des superviseurs

Les parties conviennent que les superviseurs soient suivis de manière assidue par leur(s) responsable(s) hiérarchique et bénéficient d’entretiens réguliers.

TITRE III – MISE EN ŒUVRE DE L’ACCORD

1- Durée et application de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée, soit du 1^er juillet 2022 au 31 mars 2023, date à laquelle il cessera automatiquement de produire ses effets.

2- Dépôt et publicité de l’accord

Le présent accord sera déposé sur la plateforme électronique dédiée et sera envoyé au greffe du conseil des prud’hommes concerné.

Par ailleurs, un exemplaire du présent accord sera remis à chaque organisation syndicale signataire selon les dispositions prévues à l’article L2231-5 du code du travail, sera mis en ligne sur l’intranet de la Société et porté par voie d’affichage.

Fait à Saint-Avold

Le 29/07/2022, en 3 exemplaires.

Pour la société WEBHELP SAINT AVOLD

Directeur de Sites

Pour le syndicat CFDT

Pour le syndicat CFTC