Accord d'entreprise "Procès verbal d'accord sur le rapport annuel sur la situation compérée égalité professionnelle Homme femmes" chez GKN DRIVELINE RIBEMONT (Siège)

Cet accord signé entre la direction de GKN DRIVELINE RIBEMONT et le syndicat CFDT et CGT le 2019-01-29 est le résultat de la négociation sur l'égalité professionnelle, l'égalité salariale hommes femmes.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CGT

Numero : A00219002270
Date de signature : 2019-01-29
Nature : Accord
Raison sociale : GKN DRIVELINE RIBEMONT
Etablissement : 30684156000015 Siège

Égalité HF : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif égalité HF pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-01-29

PROCES VERBAL D’ACCORD SUR RAPPORT ANNUEL SUR LA SITUATION COMPAREE EGALITE PROFESSIONNELLE DES FEMMES ET DES HOMMES

au 31.12.2018

1. Conditions générales d'emploi

Effectif total au 31.08.2018 (hors apprentis, contrat de professionnalisation)

  HOMMES FEMMES TOTAL
CDD 0 0 0
CDI 65 7 72
TOTAL 65 7 72

L’effectif féminin représente 9.72% de l’effectif global

Répartition par qualification et par sexe (hors apprentis, contrat de professionnalisation et CDD)

  HOMMES FEMMES TOTAL
CADRES 6 1 7
ETAM 13 6 19
OUVRIERS - EMPLOYES 46 0 46

L’effectif féminin représente 14.28% de l’effectif cadre

L’effectif féminin représente 46.15% de l’effectif ETAM

Durée et organisation du travail au 31.12.2018 (hors apprentis, contrat de professionnalisation et CDD)

HOMMES FEMMES TOTAL
TRAVAIL EN EQUIPE 16   16
TRAVAIL DE JOUR 48 6 54
TRAVAIL A TEMPS PARTIEL 1 1 2
MALADIE LONGUE DUREE     0
  65 7 72

Pas de demandes individuelles formulées par les salariés à temps partiel pour déroger à la durée hebdomadaire minimale.

La période de prise des congés payés est la période légale de référence du 01.06 au 31.05

Informations sur l’évolution de l’emploi du 01.01.2018 au 31.12.2018 (hors apprentis, contrat de professionnalisation et CDD)

CADRES ETAM OUVRIERS/EMPLOYES TOTAL
DEPARTS HOMMES FEMMES HOMMES FEMMES HOMMES FEMMES  
Retraite 0 0 0 0 7 0 7
Démission 0 0 0 0 0 0 0
Licenciement 0 0 0 0 0 0 0
Autres 1 0 0 0 0 0 1
TOTAL 1 0 0 0 7 0 8

Promotions professionnelles et PPP (projets professionnels personnels) au 31.12.2018 (hors apprentis, contrat de professionnalisation et CDD)

Niv I à III Niv IV à V TOTAL
  HOMMES FEMMES HOMMES FEMMES HOMMES FEMMES
Promotions 2 2
PPP Indiv
TOTAL 2 2

Répartition par niveau (mensuel) (hors apprentis, contrat de professionnalisation, CDD et cadres)

HOMMES FEMMES TOTAL
  OUVRIERS ETAM OUVRIERS ETAM  
NIVEAU I         0
NIVEAU II 11       11
NIVEAU III 35       35
NIVEAU IV   7   6 13
NIVEAU V   6     6
TOTAL 46 13 0 6 65

2. Rémunération (moyenne mensuelle effective) – 31.12.2018

(hors apprentis, contrat de professionnalisation et CDD) - Valeurs à temps plein

OUVRIERS ETAM
HOMMES FEMMES HOMMES FEMMES
  170        
Niveau II 180        
  190 1770      
  215 1894      
Niveau III 225        
  240 2050   N/A N/A
  255 2119      
Niveau IV 270        
  285     2434 2625
  305 2554      
Niveau V 335 N/A      
  365        
  395        

(pour un même travail ou un travail de valeur égale)

3. Formation professionnelle Année 2018 au 31.12.2018

Nombre d'heures d'actions de formation ((hors apprentis, contrat de professionnalisation et CDD)

  HOMMES FEMMES TOTAL
  Stagiaires Heures Stagiaires Heures Stagiaires Heures
Ouvriers 44 272,5     44 272,5
ETAM 12 292 5 92,25 17 384,25
Cadres 6 230,75 1 18 7 248,75
Total 62 795,25 6 110,25 68 905,5

% stagiaires femmes 8.82 %

% heures stages femmes 12.17%

Répartition par type d'actions de formation (hors apprentis, contrat de professionnalisation et CDD)

OUVRIERS ETAM CADRES
  HOMMES FEMMES HOMMES FEMMES HOMMES FEMMES
FORMATION D’ADAPTATION X X X X X
FORMATION QUALIFIANTE            

Exemples de formations dispensées sur 2018 : Caces, Incendie, Access, Excel , …..

Nombre de contrats d’insertion ouverts aux jeunes de moins de 26 ans : 0

Nombre de formations en alternance ouvertes aux jeunes de moins de 26 ans : 1

4. Emploi des travailleurs handicapés (hors apprentis, contrat de professionnalisation et CDD)

Au 31.12.2018

3 salariés bénéficient des mesures en faveur de l’emploi des travailleurs handicapés.

Utilisation de services ESAT depuis début 2018.

Il n’existe pas, à ce jour, de mesures prises en vue de faciliter l’emploi :

  • Des invalides de guerre et assimilés,

  • Des invalides civils

Après lecture, nous ne constatons pas d‘anomalies dans le rapport annuel sur la situation comparée égalité professionnelle hommes / femmes.

Ce rapport annuel est revu tous les ans.

En cas de constatation d’écarts, un plan d’actions sera mis en place.

A Ribemont, le 29.01.2019

Pour les délégués syndicaux Pour la société …………………..

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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