Accord d'entreprise "Procès-verbal d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire" chez LE HOME DE L ENFANCE (Siège)

Conformément à l’article L.2242-1 du Code du Travail, la négociation annuelle obligatoire s’est tenue au siège de l’association du Home de l’Enfance le 06 juillet 2020 en présence de :

Madame xxxx – Directrice de l’association

Monsieur xxxx – Délégué syndical

Avant cette réunion, s’est tenue le 22 juin 2020 une première rencontre, avec Monsieur xxxx et Madame xxxx, afin de définir le cadre des négociations (son lieu, son niveau et son calendrier).

Le 06 juillet 2020, la CFDT représentée par son délégué syndical Monsieur xxxx, a porté à la table des négociations, les propositions suivantes :

1. Le versement d’une prime « COVID » pour tous les salariés.

2. Le traitement du sujet du télétravail

3. Négociation par l’employeur auprès de la mutuelle de remboursements pour les médecines douces.

La direction générale représentée par Madame xxxx a tenu à rappeler l’ensemble des mesures salariales et les conditions de travail contenues dans les budgets 2020. A ce titre il a été fait le point sur :

• Les temps partiels choisis

• Les contrats d’apprentissage

• Les glissements d’ancienneté (BP 2020)

• La mutuelle obligatoire

• L’égalité professionnelle femme/homme

• La durée effective et l’organisation du temps de travail

• L’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés

• Les départs en retraite 2020 

• La situation des emplois aidés

• La portabilité de la prévoyance

Monsieur xxxx n’a fait aucune remarque quant aux analyses comparées et aux orientations budgétaires que les différents établissements portent dans leurs prévisions 2020.

Sur les propositions du délégué syndical :

1. En ce qui concerne le versement d’une prime « COVID » pour tous les salariés, l’employeur est favorable au versement d’une prime mais est en attente de la position du conseil départemental de l’Oise sur son financement.

2. Le sujet du télétravail sera programmé lors d’un CSE d’ici la fin de l’année.

3. En ce qui concerne des remboursements supplémentaires pour les médecines douces, l’employeur rappelle au délégué syndical que lors de la négociation avec la mutuelle sur le montant des cotisations, des remboursements ont été obtenus par l’employeur pour les consultations suivantes (diététicien, acupuncteur, homéopathe, psychomotricien). L’employeur informe le délégué syndical qu’il poursuivra ses demandes lors de la prochaine négociation.

Ainsi, les partis ayant pu aboutir à un accord, l’employeur appliquera les propositions et mesures salariales.

Les mesures salariales portées au budget sont sur la base du CPOM sur la période 2020-2024.

xxxx xxxxx

Délégué Syndical Directrice de l’association

Copies : Président du Home de l’Enfance

Aux directeurs des établissements pour affichage

DDTEFP – Beauvais

Greffe du Conseil des prud’hommes - Compiègne