Société GARCZYNSKI TRAPLOIR FORLUX

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES,

LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL,

L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES

A l'issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du code du travail, il a été convenu ce qui suit entre :

La société GT Forlux représentée par XXX en sa qualité de Chef d’Entreprise, d'une part ;

et

La CFDT représentée par XXX en sa qualité de Délégué Syndical, d'autre part ;

Article premier : Champ d'application de l'accord

Le présent accord s'applique à l'ensemble du personnel travaillant dans la Société GARCZYNSKI TRAPLOIR FORLUX.

Article 2 : Objet de l'accord

L’accord s’applique aux points suivants :

NEGOCIATION SALARIALE

Augmentation moyenne de la masse salariale au 01/01/2019 : + 2.6 %, le minimum est fixé à 2%.

3 salariés feront l’objet d’une promotion.

MEDAILLE DU TRAVAIL

Un avenant à l’accord sur l’attribution des médailles du travail en date du 3 juillet 2015 sera conclu début janvier stipulant la revalorisation des gratifications relatives aux Médailles Officielle du Travail d’une part et aux Médailles d’Entreprise d’autre part.

Pour ce qui concerne les premières, elles seront revalorisées de 15€ pour chacune des dates anniversaires, pour les secondes la revalorisation sera de 20€.

Les autres conditions de l’accord restent inchangées.

TICKET RESTAURANT

Passage du ticket restaurant en valeur faciale à 9.20€, prise en charge patronale maintenue au même niveau en relatif.

EMPLOI

A l’aide des documents remis lors de la NAO, la situation de l’emploi a été évoquée à travers plusieurs sujets : les travailleurs handicapés, les prévisions d’embauches et de départs, le travail intérimaire, la sous-traitance.

DUREE et ORGANISATION DU TRAVAIL

Le planning Congés Payés et Récupération du temps de travail 2019 a été établi, il sera diffusé début janvier. Exceptionnellement pour l’année 2019 compte tenu des fériés du mois de mai, le solde des Cp sera autorisé jusqu’au 10/05/2019.

FORMATION

Le bilan du plan de formation 2018 et le projet de plan de formation 2019 ont été analysés et commentés.

EGALITE PROFESSIONNELLE

L’égalité professionnelle hommes/femmes a été évoquée lors de la négociation : il n’a pas été constaté d’inégalité de traitement.

AUTRES SUJETS ABORDES

RPS et QVT, mise en place d’un groupe de travail sur ces sujets dans le courant du premier trimestre 2019, une action ciblée sera développée lors de la semaine prévention 2019 à l’ensemble des personnels.

Article 3 : Durée et application de l'accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d'un an, soit du 01/01/2019 au 31/12/2019. A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.

Article 4 : Publicité de l'accord

Le présent accord sera déposé en cinq exemplaires à la direction départementale du Travail et de l'emploi du Calvados et en un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Caen.

Fait à Ifs, le 20 décembre 2018,

Pour la Société GARCZYNSKI TRAPLOIR FORLUX :

XXX

Pour la CFDT :

XXX