VALLOIRE HABITAT

AVENANT DE PROROGATION

DE L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES ET A LA CONCILIATION VIE PERSONNELLE ET VIE PROFESSIONNELLE

Le présent avenant est conclu entre :

D’une part,

La société Valloire Habitat représentée par XXXXXXX en sa qualité de Directeur Général, siège social : 24 rue du Pot de Fer à ORLEANS.

et d'autre part,

Les organisations syndicales représentatives dans l'entreprise :

- CFDT représentée par XXXXXXX en sa qualité de Déléguée Syndicale,

- CFTC représentée par XXXXXXX en sa qualité de Délégué Syndical,

mandatés à cet effet.

PREAMBULE

Par accord initial du 11 Juin 2020, des dispositions relatives à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la conciliation vie personnelle et vie professionnelle ont été mises en place au bénéfice des salariés de Valloire Habitat.

Cet accord a été conclu pour une durée déterminée de 3 ans à compter de sa signature, soit du 11 Juin 2020 et ce jusqu’au 10 Juin 2023. Afin de laisser le temps à la discussion et de maintenir dans l’intervalle les dispositions en vigueur, les parties ont souhaité proroger la date d’application de l’accord initial.

Ainsi il a été convenu ce qui suit,

Article 1 - Prorogation de l’accord égalité hommes/femmes et conciliation vie personnelle et vie professionnelle du 11 Juin 2020 et ses avenants attachés

Par le présent avenant, les parties signataires de l’accord égalité hommes/femmes et conciliation vie personnelle et vie professionnelle, dont l’échéance est le 10 Juin 2023, conviennent de proroger son application jusqu’au 30 Juin 2024, ainsi que tous les avenants qui lui sont attachés.

Article 2 – Durée et entrée en vigueur

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée jusqu’au 30 Juin 2024.

Il entrera en vigueur le 11 Juin 2023, soit au lendemain du terme initial de l’accord égalité hommes/femmes et conciliation vie personnelle et vie professionnelle conclu en Juin 2020.

Article 3 – Champ d’application de l’accord

Le présent avenant concerne l’ensemble du personnel de Valloire Habitat.

Toutes les autres dispositions de l’accord du 11 Juin 2020 demeurent entièrement applicables.

Article 4 – Notification et dépôt

Le présent avenant sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise. Cette formalité sera effectuée : 

• Pour les organisations syndicales signataires du présent avenant : par la remise d’un exemplaire de l’avenant lors de sa signature, contre récépissé,

• Pour les organisations syndicales non-signataires : par lettre recommandée avec AR.

Le présent avenant sera déposé :

• Sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr) selon les dispositions en vigueur,

• Et en un exemplaire au Conseil de Prud’hommes du Loiret.

Mention en sera faite sur le tableau d’information du personnel et sur l'intranet de l'entreprise.

Fait à Orléans, le 16 Mai 2023 en 3 exemplaires

XXXXXXX XXXXXXX XXXXXXX

Directeur Général Déléguée Syndicale CFDT Délégué Syndical CFTC

de Valloire Habitat