Accord d'entreprise "Avenant N°3 à l'accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes" chez GM - GENERALE DE MAINTENANCE (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de GM - GENERALE DE MAINTENANCE et le syndicat CFDT et CGT le 2019-01-16 est le résultat de la négociation sur l'égalité salariale hommes femmes, l'égalité professionnelle.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CGT
Numero : T07819002252
Date de signature : 2019-01-16
Nature : Avenant
Raison sociale : GENERALE DE MAINTENANCE
Etablissement : 34340798700076 Siège
Égalité professionnelle : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif égalité professionnelle pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2019-01-16
AVENANT N°3
à l’ACCORD EN FAVEUR DE
L’EGALITE PROFESSIONNELLE
ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
signé en date du 29 décembre 2016
Le présent avenant à l’accord en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes signé en date du 29 décembre 2016 est conclu :
Entre d’une part,
La société GENERALE DE MAINTENANCE, SAS au capital de 80.000 euros, dont le siège social est sis au 7 avenue Roger Hennequin 78190 TRAPPES, immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 343 407 987 00076, représentée par Monsieur XXXXXXXX en sa qualité de Chef d’entreprise,
Et,
les organisations syndicales
• CFDT représentée par Monsieur XXXXXXXX, en sa qualité de délégué syndical,
• CGT représentée par Monsieur XXXXXXXX, en sa qualité de délégué syndical,
d'autre part.
Le présent avenant apporte les modifications suivantes :
Article 4 : Entrée en vigueur et Durée de l'accord
Le présent accord est conclu pour une durée de 1 an, soit du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019. A cette date, il cessera automatiquement de produire effet.
Les autres dispositions de l’accord restent inchangées.
Fait à Trappes, le 16 janvier 2019
Pour la société Pour le syndicat CFDT Pour le syndicat CGT
Mr XXXXXXXX Mr XXXXXXXX Mr XXXXXXXX
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