Accord d'entreprise "ACCORD NAO 2023 BARDUSCH SAS" chez TBN - BARDUSCH (Siège)

NEGOCATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION SUR LES SALAIRES 2023

Entre les soussignés :

La société BARDUSCH, S.A.S. au capital de 1.201.000 €

Dont le siège social est situé à FONTAINE NOTRE DAME (59400) - ZA de Cantimpré - Avenue de l’Europe,

Représentée par XXXX, agissant en qualité de XXXX,

D’une part,

Et,

Les représentant(e)s des organisations syndicales suivantes :

• XXXX : Délégué(e) Syndical(e) CGT

• XXXX : Délégué(e) Syndical(e) CFDT

• XXXX : Délégué(e) Syndical(e) CFTC

• XXXX : Délégué(e) Syndical(e) FO

D’autre part.

Ont également participé à la négociation, sur demande de chacune des organisations syndicales représentatives et après accord de la Direction, les élu(e)s au CSE invité(e)s par les délégués
syndicaux :

• XXXX : Elu(e) CGT

• XXXX : Elu(e) CFGT

• XXXX : Elu(e) CFTC

• XXXX : Elu(e) FO

PREAMBULE

Les négociations annuelles obligatoires menées par la direction, les déléguées syndicales et leurs invitées élues à la délégation unique du personnel se sont déroulées lors des réunions des 19 janvier et 23 janvier 2023.

Les négociations ont porté sur l’ensemble des thèmes de la négociation annuelle obligatoire.

Ces négociations ont abouti, par accord entre la Direction et les délégués syndicaux, à la mise en place des dispositions suivantes :

SALAIRES

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EGALITE PROFESSIONNELLE

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◊♦◊

Fait à Fontaine Notre Dame, le 13/02/2023, en sept exemplaires originaux dont un pour chacune des parties et, dans le cadre des formalités de dépôt, un exemplaire destiné à la DREETS déposé sur la plateforme numérique TéléAccords et un exemplaire destiné au Greffe du Conseil des Prud’hommes de CAMBRAI.