Accord d'entreprise "NOUVELLE NEGOCATIONS SUR LES SALAIRES 2022" chez TBN - BARDUSCH (Siège)

Cet accord signé entre la direction de TBN - BARDUSCH et le syndicat CFTC et CGT-FO et CGT le 2022-08-25 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFTC et CGT-FO et CGT

Numero : T59V22002381
Date de signature : 2022-08-25
Nature : Accord
Raison sociale : BARDUSCH
Etablissement : 68552004100417 Siège

Salaire : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Augmentations de salaire, NAO, évolution de la rémunération ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION SUR LES SALAIRES (2018-03-11) NAO ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION SUR LES SALAIRES 2020 (2020-01-22) ACCORD NAO 2023 BARDUSCH SAS (2023-02-13)

Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-08-25

AVENANT AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES

RELATIF A LA NEGOCIATION SUR LES SALAIRES 2022

« VERSION PARTIELLE »

Entre les soussignés :

La société BARDUSCH, S.A.S. au capital de 1.201.000 €

Dont le siège social est situé à FONTAINE NOTRE DAME (59400) - ZA de Cantimpré - Avenue de l’Europe,

Représentée par XXXWXX, agissant en qualité XXXXXX,

D’une part,

Et,

Les représentantes des organisations syndicales suivantes :

  • XXXXX : Déléguée Syndicale CGT

  • XXXXX : Déléguée Syndicale CFTC

  • XXXXX : Déléguée Syndicale FO

D’autre part.

PREAMBULE

< >

Ces négociations qui se sont tenues au cours de deux réunions, en date du 27/05/2022 et du 05/08/2022 ont abouti, par accord entre la Direction et les déléguées syndicales, à la mise en place des dispositions suivantes :

SALAIRES

< >

◊♦◊

Fait à Fontaine Notre Dame, le 25/08/2022, en six exemplaires originaux dont un pour chacune des parties, un exemplaire destiné à la DIRECCTE et un exemplaire destiné au Greffe du Conseil des Prud’hommes de CAMBRAI, dans le cadre des formalités de dépôt.

Pour BARDUSCH SAS
XXXX
Pour la CGT Pour la CFTC Pour FO
XXXX XXXX XXXX
Déléguée Syndicale Déléguée Syndicale Déléguée Syndicale
Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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