Accord d'entreprise "Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes" chez

« Accord sur

l’égalité professionnelle

entre les hommes et les femmes »

le 16 aout 2021

Dans le cadre de la loi « Accord sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes», le CSE du Campus Métiers Marzy – qui ne comporte aucune section syndicale d’organisations représentatives - a procédé à une analyse exhaustive de la situation de l’établissement à partir des documents remis par la direction.

Le récapitulatif de la déclaration de notre index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes pour l’année 2021 au titre des données 2020, a été transmis par le CSE à l’ensemble des collaborateurs en date du 15 mars 2021.

Le récapitulatif affiche un niveau de résultat global de 98/100.

Constats faits par le CSE :

1 - Les résultats de l’enquête EXAPRO 2020 montrent qu’il n’existe pas de disparité de traitement entre les femmes et les hommes au sein du Campus, selon les critères retenus de catégories socio-professionnelles.

2 - D’autre part, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au Campus est garantie par l’application d’une grille de salaire, selon les critères de « postes de travail » qui s’applique de façon indifférenciée aux femmes et aux hommes.

3 - Les évolutions de la grille de salaires qui s’appliquent aux différents « niveaux » des postes de travail s’appliquent donc de façon indifférenciée aux femmes et aux hommes.

4 - Toutefois le CSE constate que sur le secteur professionnel de la Mécanique :

- Les salaires appliqués sont plus élevés que ceux prévus par la grille. Cela s’explique par le rapport de l’offre et de la demande sur un secteur professionnel particulièrement en tension.

- Ces salaires bénéficient uniquement aux hommes parce que ces postes ne sont occupés que par des hommes. Ceci n’étant pas le fait d’un choix délibéré du Campus mais seulement la résultante d’un secteur exclusivement masculin. Aucune femme n’a jamais candidaté à nos offres d’emploi sur ce secteur.

5 - Sur quelques autres postes de travail (secteurs Educatif & Administratif), il existe également d’autres situations de salaires différentiels - liés à des « expertises » individuelles - qui bénéficient autant aux femmes qu’aux hommes, les métiers correspondants n’étant pas culturellement genrés.

6 - L’accord d’intéressement conclu en 2020 prévoit un partage de la valeur ajoutée au prorata des salaires individuels - qui découlent de la grille des salaires. Il est donc de fait sans différenciation entre les femmes et les hommes.

Conclusions du CSE :

Le CSE acte donc qu’aucune mesure corrective particulière, qualitative ou quantitative, n’est attendue dans la mesure où l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes est respectée d’après les critères croisés de CSP et de poste de travail.

Le CSE espère que les métiers traditionnellement dits masculins ou féminins vont poursuivre et intensifier leur ouverture aux sexes opposés. Ce qui ferait mentir quelques données statistiques actuelles qui s’imposent de fait.

Fait à Marzy, le 16 aout 2021

(Titulaire collège cadres) Présidente du CSE