Accord d'entreprise "AVENANT N° 3 A L'ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES" chez SOLEAM - SOCIETE LOCALE D'EQUIPEMENT ET D'AMENAGEMENT DE L'AIRE METROPOLITAINE (AIX-MARSEILLE-PROVENCE) (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de SOLEAM - SOCIETE LOCALE D'EQUIPEMENT ET D'AMENAGEMENT DE L'AIRE METROPOLITAINE (AIX-MARSEILLE-PROVENCE) et les représentants des salariés le 2021-11-18 est le résultat de la négociation sur la diversité au travail et la non discrimination au travail, l'égalité salariale hommes femmes, la qualité de vie au travail et l'équilibre pro perso, l'égalité professionnelle.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T01321012865
Date de signature : 2021-11-18
Nature : Avenant
Raison sociale : SOCIETE LOCALE D'EQUIPEMENT ET D'AMENAGEMENT DE L'AIRE METROPOLITAINE (AIX-MARSEILLE-PROVENCE)
Etablissement : 52446088800026 Siège
Égalité professionnelle : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif égalité professionnelle pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2021-11-18
Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Avenant n°3
Entre les soussignés :
La SOCIETE LOCALE D’EQUIPEMENT ET D’AMENAGEMENT DE L’AIRE METROPOLITAINE, « SOLEAM », Société Publique Locale au capital actuel de 5.000.000 €, ayant son siège social sis « Immeuble Louvre et Paix », 49 La Canebière, CS 80024 – 13 232 MARSEILLE Cedex 01 - SIRET n° 524 460 888 00026 – Code APE n° 4299 Z, représentée par Monsieur …………, Directeur Général, en vertu des pouvoirs généraux qui lui ont été délégués par le Conseil d’Administration en date du 1er octobre 2019.
d’une part,
ET
Monsieur ……………….., Délégué Syndical CFE-CGC,
d'autre part,
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT
Article 1 – Prorogation de la durée de validité de l’accord
L’accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes en date du 18 décembre 2015, son avenant rectificatif n° 1 du 12 janvier 2016, et son avenant n° 2 du 8 avril 2019 sont prorogés pour une troisième période de trois années, à compter du 1er janvier 2022, soit jusqu’au 31 décembre 2024.
Article 2 – Autre disposition
Les autres articles de l’accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes en date du 18 décembre 2015 demeurent sans changement.
Fait à Marseille, le 18 novembre 2021
En six exemplaires originaux, dont un pour chacune des parties.
Le Directeur Général de la SOLEAM
Pour le Syndicat CFE-CGC
Le Délégué Syndical
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