AVENANT N°2 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

AU SEIN DE LA SOCIETE IDEMIA IDENTITY & SECURITY FRANCE SAS

ENTRE

La société IDEMIA Identity & Security France SAS, dont le siège social est situé 2 place Samuel de Champlain – 92400 Courbevoie, représentée par …, en sa qualité de Vice-Président Ressources Humaines Europe et France,

d’une part,

et les Organisations Syndicales Représentatives représentées par :

• Pour la CFDT :

…, en sa qualité de Déléguée Syndicale Central,
…, en sa qualité de Délégué Syndical Central,

• Pour la CFE-CGC :

…, en sa qualité de Délégué Syndical Central,

…, en sa qualité de Délégué Syndical Central

• Pour la CGT-FO :
  …, en sa qualité de Délégué Syndical Central,

…, en sa qualité de Déléguée Syndicale Central,

D’autre part.

Il est convenu ce qui suit :

PREAMBULE

Un accord d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes a été signé le 12 janvier 2016 au sein de la société Morpho SAS désormais IDEMIA Identity & Security France SAS, pour une durée déterminée de 3 ans.

Un avenant de prorogation dans les mêmes termes, pour une durée déterminée de 18 mois, expirant le 12 juillet 2020, a été conclu le 24 janvier 2019.

Compte tenu de la pluralité et de la densité des thèmes de négociations à aborder selon un calendrier très contraint, la Direction et les Organisations Syndicales représentatives entendent procéder à une révision du calendrier de négociation, afin de prioriser à nouveau certains thèmes de négociations et de laisser le temps nécessaire à l’aboutissement des négociations visant à définir un nouveau modèle social IDEMIA. Les négociations portant sur l’égalité professionnelle des hommes et des femmes font partie des priorités des parties au présent accord. Elles souhaitent mettre à profit les mois à venir pour finaliser une négociation de qualité.

Dans ce contexte, les parties sont convenues de prolonger temporairement l’accord d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 12 janvier 2016.

ARTICLE 1. PROROGATION DE L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

Les parties constatant la qualité et la pertinence des mesures prévues par l’accord d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 12 janvier 2016, elles s’accordent pour le proroger dans les mêmes termes pour une durée déterminée expirant le 30 juin 2021.

ARTICLE 2. DUREE ET PRISE D’EFFET DE L’AVENANT

Le présent avenant entre en vigueur, de manière rétroactive, le 12 juillet 2020. Son échéance est fixée au 10 juillet 2021.

Conformément aux dispositions de l’article L. 2222-4 du Code du travail, le présent avenant ne pourra se transformer en accord à durée indéterminée à sa date d’échéance.

ARTICLE 3. CLAUSE DE RENDEZ-VOUS

Les parties conviennent de se réunir deux mois avant la date d’échéance du présent avenant.

.

ARTICLE 4. FORMALITES DE DEPOT ET DE PUBLICITE DE L’AVENANT

Conformément aux articles L.2231-6 et D.2231-2 du Code du travail, le présent avenant fera l’objet de publicité et de dépôt à la diligence de la Direction des Ressources Humaines.

Le présent avenant est fait à Courbevoie, le ,

En 6 exemplaires.