Accord d'entreprise "ACCORD NAO POUR L'ANNEE 2019" chez GTM SUD OUEST TP GC (Siège)
Cet accord signé entre la direction de GTM SUD OUEST TP GC et les représentants des salariés le 2019-01-29 est le résultat de la négociation sur l'égalité professionnelle, le système de primes, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), les indemnités kilométriques ou autres.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T03119002248
Date de signature : 2019-01-29
Nature : Accord
Raison sociale : GTM SUD OUEST TP GC
Etablissement : 50140147500022 Siège
Indemnités : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif indemnités pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-01-29
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD POUR L’ANNEE 2019
Cet accord intervient, suite aux réunions entre la direction de la société GTM SUD-OUEST T.P.G.C. et le syndicat C.G.T le 29 novembre 2018, le 10 décembre 2018, le 16 janvier 2019 et 22 janvier 2019.
Il a pour objet de définir les principes d’augmentation des salaires et des accessoires de salaires des ouvriers de la société GTM SUD-OUEST T.P.G.C. ainsi que les principes d’égalité professionnelle entre femmes et hommes.
Augmentations des salaires 2019 des ouvriers correspondant à 2,8% de la masse salariale :
L’entreprise prévoit une augmentation collective des salaires des ouvriers de 1 % et une revalorisation individuelle moyenne des salaires de 1.8 % (augmentations et promotions).
Déplacements à compter du 1er janvier 2019
Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2019
Les indemnités de paniers, de trajets et de transports seront conformes à la grille de la FRTP Nouvelle Aquitaine et de la FRTP Occitanie.
Indemnités de grands déplacements au 1er janvier 2019
L’IGD dite « de base » est à 45 €/jour travaillé (hors jour du départ)
L’IGD pleine est à 71 €/jour travaillé (hors jour du départ où l’IGD réduite est versée).
L’IGD vise à couvrir les dépenses supplémentaires de nourriture et de logement pour le salarié dans l’impossibilité de regagner chaque jour sa résidence.
Le montant de l’IGD dite « réduite » du jour du départ est à 18.80 €.
Voyage de détente
L’indemnité de voyage incluant les heures de route sera calculée par l’application d’indemnité kilométrique de 6.90 € par tranche de 25 kms. La distance sera établie entre le domicile du salarié et le lieu de travail suivant le calcul « VIA MICHELIN »
Prime de poste au 1er janvier 2019
La prime de poste de jour reste fixée à 8 €, la prime de poste de nuit reste fixée à 20 € pour chaque poste dont l’intégralité de la durée se situe entre 20h et 6h.
Egalité professionnelle entre femmes et hommes
Les dispositions du plan d’action GTM SO TP GC en date du 25 juin 2015 continuent à s’appliquer jusqu’au 31 décembre 2020.
Le présent accord sera déposé en deux exemplaires, dont un en version électronique, à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi et un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes.
Fait à Toulouse, en quatre exemplaires, le 29 janvier 2019.
Pour la Direction de GTM SO TP GC Pour le syndicat CGT
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