Avenant de prorogation de l’accord d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes sur la période 2018-2020 à ENGIE SA

Préambule

L’accord d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes sur la période 2018-2020 à ENGIE SA (ci-après l’ « Accord ») a été conclu le 16 mars 2018 pour une durée déterminée de 3 ans à compter du 1^er janvier 2018 et arrive par conséquent à échéance le 31 décembre 2020.

Eu égard aux réflexions des pouvoirs publics en cours sur le sujet de l’égalité professionnelle et à la densité de l’agenda social dans le contexte de crise sanitaire, les parties signataires du présent avenant conviennent, dans les conditions décrites ci-après, de réviser l’Accord conformément à son Chapitre 6 et ainsi de proroger sa durée d’application d’un an.

La prorogation de l’Accord permettra d’ouvrir en 2021 la négociation à un nouvel accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes à ENGIE SA afin:

• de négocier avec une meilleure visibilité sur les évolutions légales et réglementaires à venir, et

• de travailler sur la qualité des données collectées, d’identifier les indicateurs les plus pertinents et de réfléchir collectivement à de nouveaux thèmes à inclure dans l’accord à venir.

Article 1 – Objet de l’avenant

Le présent avenant porte révision de l’accord d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes sur la période 2018-2020 à ENGIE SA (ci-après l’ « Accord »).

Article 2 – Prorogation de la durée de l’Accord

L’Accord est prorogé pour une durée déterminée de 12 mois à compter du 1^er janvier 2021. En conséquence, l’intitulé de l’Accord est modifié comme suit : « Accord d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes sur la période 2018-2021 à ENGIE SA».

Article 3 – Report du plan d’actions et mise à jour des objectifs pour l’année 2021

Le plan d’actions ainsi que les objectifs 2020 associés aux domaines d’action définis dans l’Accord sont prorogés sur l’année 2021.

En conséquence, les tableaux fixant les objectifs par domaine d’action figurant au Chapitre 2 de l’Accord sont modifiés et remplacés comme suit :

1. Indicateur du RSC Q_3.1 du périmètre concerné - Ensemble des salariés – Total

(b) indicateur du RSC Q_3.5 du périmètre concerné – Salariés statutaires – Total général tous collèges

(c) Indicateur du RSC Q_4.2 – Ensemble des salariés rapporté à l’indicateur Q_1.1 – Ensemble des salariés

De même, l’ANNEXE 1 de l’Accord est remplacée par l’ANNEXE 1 figurant au présent avenant.

Article 4 - Engagement d’ouverture des négociations d’un nouvel accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Une première réunion de négociation en vue de la conclusion d’un nouvel accord se substituant à l’Accord tel que modifié par le présent avenant sera organisée au plus tard au second trimestre de l’année 2021.

Article 5 – Champ d’application

L’Accord tel que modifié par le présent avenant s’applique aux salariés appartenant aux établissements IRP d’ENGIE SA.

Article 6 – Durée et entrée en vigueur de l’avenant

Le présent avenant de prorogation est conclu pour une durée déterminée de douze (12) mois à compter du 1^er janvier 2021.

Le présent avenant de prorogation et l’accord qu’il révise cesseront automatiquement de produire tout effet à l’arrivée du terme du présent avenant ou, de manière anticipée, dès l’entrée en vigueur d’un nouvel accord d’entreprise portant sur le même objet.

Article 7 – Révision

Le présent avenant de prorogation pourra être révisé dans les mêmes conditions que l’Accord (Chapitre 6 de l’Accord).

Article 8 – Dépôt

Le présent avenant sera déposé conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

Par ailleurs, un exemplaire sera déposé au Greffe du Conseil de Prud’hommes dans le ressort duquel est situé le siège social de ENGIE SA.

Enfin, le présent avenant fera l’objet des modalités d’information et de communication conformément aux dispositions réglementaires vigueur.

Fait à Courbevoie, le 17 décembre 2020

Pour ENGIE SA

Pour les représentants des organisations syndicales représentatives

Pour la C. F. D. T.

Pour la C.F.E.- C.G.C.

Pour la C.G.T.

Pour FO Energie et Mines

ANNEXE 1 : tableau récapitulatif des objectifs par domaines d’action

(a) Indicateur du RSC Q_3.1 du périmètre concerné - Ensemble des salariés - Total

(b) indicateur du RSC Q_3.5 du périmètre concerné – Salariés statutaires – Total général tous collèges

(c) Indicateur du RSC Q_4.2 – Ensemble des salariés rapporté à l’indicateur Q_1.1 – Ensemble des salariés