Accord d'entreprise "PV d'accord NAO 2019 BLOC 2 égalité professionnelle F/H et qualité de vie au travail" chez DIETAL (Siège)

St Georges de Mons, le 14 octobre 2020.

PROCES-VERBAL D'ACCORD

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

et qualité de vie au travail

A l'issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du code du travail, il a été convenu ce qui suit entre :

La société DIETAL S.A.,

dont le siège social est situé : route de Queuille, 63780 ST-GEORGES-DE-MONS,

dûment représentée par Monsieur xx, Directeur Général, en vertu des mandats dont il dispose,

D'UNE PART,

ET :

Les organisations syndicales représentatives au sein de l'entreprise, à savoir :

- le Syndicat CFDT, représenté par Madame xx, agissant en qualité de Déléguée Syndicale,

- le Syndicat CGT, représenté par Monsieur xx, agissant en qualité de Délégué Syndical,

- le Syndicat CFE-CGC, représenté par Madame xx, agissant en qualité de Déléguée Syndicale,

D'AUTRE PART.

Lors de ces négociations, portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail, les parties ont notamment collaboré à l'élaboration d'un nouvel accord égalité F/H.

A l'issue des cinq réunions de négociation et après concessions réciproques, les parties ont retenu comme mesure l'élaboration d'un nouveau projet d'accord d'entreprise égalité femmes/hommes, portant sur trois domaines d'action (formation professionnelle, promotion professionnelle et rémunération effective), qui sera signé après information du CSE, courant octobre 2020.

Il est également convenu que les parties seront dispensées de négocier sur ce deuxième bloc (égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie au travail), pendant la période couverte par l'accord d'entreprise égalité femmes/hommes.

Conformément à l'article L. 2231-6 du code du travail, le présent procès-verbal d'accord sera déposé par voie dématérialisée auprès de la Direccte et au secrétariat-greffe du Conseil des Prud'hommes de Riom.

Les Délégués Syndicaux : Pour la Direction :

Pour la CFDT : xx,

xx Directeur Général

Pour la CGT :

xx

Pour la CFE-CGC :

xx