Accord d'entreprise "Avenant relatif au champ d'application de l'accord de groupe portant sur l'égalité femmes-hommes au sein de Carrefour en France - Intégration de la société Vézère" chez ASSU CARREFOUR SERV FINANCIERS CARREFOUR - CARREFOUR (Siège)

AVENANT RELATIF AU CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD DE GROUPE PORTANT SUR L’EGALITE FEMMES-HOMMES AU SEIN DE CARREFOUR EN FRANCE – INTEGRATION DE LA SOCIETE VEZERE

ENTRE LES SOUSSIGNEES

La Direction du Groupe Carrefour en France, prise en la personne de sa représentante qualifiée, ________________________________, Directrice des Ressources Humaines Opérations France,

D’une part,

ET

Les organisations syndicales représentatives ci-dessous désignées et représentées par leurs représentants dûment mandatés à cet effet :

• La Fédération des Services / CONFEDERATION FRANCAISE DEMOCRATIQUE DU TRAVAIL (C.F.D.T), représentée par ________________________________, Délégué syndical de Groupe France,

• Le Syndicat National de l’Encadrement Carrefour - CONFEDERATION FRANCAISE DE L'ENCADREMENT / CONFEDERATION GENERALE DES CADRES (SNEC - C.F.E / C.G.C), représenté par ________________________________, Délégué syndical de Groupe France,

• La Fédération du Commerce et de la Distribution / CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL (C.G.T.), représentée par ________________________________, Délégué Syndical de Groupe France,

• La F.G.T.A / FORCE OUVRIERE (F.G.T.A / F.O.), représentée par ________________________________, Délégué syndical de Groupe France,

Ci-après désignées les « Organisations Syndicales Représentatives »,

D’autre part,

Ci-après désignées ensemble « les Parties ».

Préambule

La Direction du Groupe Carrefour en France et les Organisations Syndicales Représentatives ont conclu le 9 mars 2020 un accord collectif de groupe portant sur l’égalité femmes-hommes au sein de Carrefour France s’appliquant à l’ensemble des sociétés du Groupe Carrefour détenues à plus de 50% par la société Carrefour SA.

Les Parties sont convenues d’étendre le champ d’application de cet accord à la société Vézère Distribution dans la mesure où celle-ci est habituellement incluse dans le champ d’application des accords de groupe.

Les Parties sont en conséquence convenues des dispositions suivantes :

1. Champ d’application

Le champ d’application de l’accord collectif de groupe conclu le 9 mars 2020 portant sur l’égalité femmes-hommes au sein de Carrefour France est étendu à la société Vézère Distribution.

2. Dispositions finales

Article 2.1 : Durée et date d’entrée en vigueur

Le présent avenant entre en vigueur le 1er janvier 2021.

Il est conclu pour une durée déterminée égale à la durée d’application de l’accord de Groupe portant sur l’égalité femmes-hommes au sein de Carrefour en France en date du 9 mars 2020 et cessera, en conséquence, de s’appliquer en même temps que celui-ci.

Article 2.2 : Modalités de révision et dénonciation

Le présent avenant peut être révisé et dénoncé dans le respect des conditions légales.

Article 2.3 : Notification, dépôt et publicité

Le présent avenant sera notifié aux organisations syndicales représentatives par la remise d’un exemplaire lors de sa signature, ou à défaut, par remise en main propre ou par lettre recommandée avec accusé de réception.

Par ailleurs, le présent avenant sera déposé/envoyé :

• en deux exemplaires sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail, dont une version signée des parties et une version anonymisée (c’est-à-dire expurgée du nom des personnes physiques signataires) destinée à être publiée ;

• en un exemplaire au Conseil de prud’hommes de son lieu de conclusion.

Enfin, les termes de l’avenant seront portés à la connaissance de l’ensemble du personnel de la société Vézère Distribution par voie d’affichage ou tout autre support de communication opportun.

Fait à Massy, le 02 février 2021, en 10 exemplaires originaux,

Pour le Groupe Carrefour,

________________________________,

en sa qualité de Directrice des Ressources Humaines Opérations France,

Pour la Fédération des Services / CONFEDERATION FRANCAISE DEMOCRATIQUE DU TRAVAIL (C.F.D.T),

représentée par ________________________________, en qualité de Délégué syndical Groupe France,

Pour le Syndicat National de l’Encadrement Carrefour - CONFEDERATION FRANCAISE DE L'ENCADREMENT / CONFEDERATION GENERALE DES CADRES (SNEC - C.F.E / C.G.C),

représenté par ________________________________, Délégué syndical Groupe France,

Pour la Fédération du Commerce et de la Distribution / CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL (C.G.T.),
représentée par ________________________________, Délégué Syndical de Groupe France,

Pour la F.G.T.A / FORCE OUVRIERE (F.G.T.A / F.O.)

représentée par ________________________________, en qualité de Délégué syndical Groupe France,