Accord d'entreprise "avenant n°1 à l'accord d'entreprise du 27 août 2018 relatif aux mesures tendant à assurer l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et sur la qualité de vie au travail" chez AEROPORT TOULOUSE-BLAGNAC (Siège)

AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 27 AOUT 2018 RELATIF AUX MESURES TENDANT A ASSURER L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

ET SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL

Entre les soussignées :

La société AEROPORT TOULOUSE-BLAGNAC, SA à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 148 000 € dont le siège social est situé : Aéroport Toulouse-Blagnac – Bâtiment la Passerelle – CS 90103 – 31703 Blagnac Cedex – immatriculée sous le n° 493 292 403 RCS Toulouse,

Représentée par M en sa qualité de Président du Directoire,

ci-après désignée par la société

D’une part

Et

les Organisations Syndicales représentées respectivement par :

• M, pour la CFDT ;

• M, pour l’UNSA-AEROPORT ;

• M, pour la CGT.

D’autre part

Il est convenu les dispositions suivantes :

Préambule

Un accord portant sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et sur la qualité de vie au travail a été signé le 27 août 2018 pour une application du 1^er janvier 2018 au 31 décembre 2020.

La négociation d’un nouvel accord a débuté le 8 février 2021 et est toujours en cours.

Dans le contexte d’activité partielle en cours, la Direction a proposé aux organisations syndicales représentatives de proroger l’accord du 27 août 2018 afin de :

• poursuivre sereinement la négociation du nouvel accord ;

• permettre la réalisation d’un bilan complet de l’accord en cours et parfaire la réalisation des objectifs fixés initialement ;

• intégrer les résultats du dernier index égalité professionnelle ;

• intégrer les résultats de l’enquête d’opinion interne 2021 qui, conformément à notre accord APLD, visera à définir un plan d’action en lien avec les impacts de la crise sanitaire et de l’activité partielle ;

• intégrer les attentes du CSE en matière de politique sociale.

Article 1 – Objet

Le présent avenant a pour objet de proroger l’accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et sur la qualité de vie au travail du 27 août 2018.

Article 2 – Prorogation de l’accord, entrée en vigueur et durée de l’avenant

L’accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et sur la qualité de vie au travail du 27 août 2018 est prorogé pour une durée de 1 an.

Le présent avenant entre en vigueur le 1^er janvier 2021 et prendra fin le 31 décembre 2021.

Article 3 – Calendrier des négociations

Les parties réaffirment leur volonté d’aboutir à la conclusion d’un nouvel accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, et sur la qualité de vie au travail.

Les parties signataires conviennent donc de fixer le calendrier suivant :

• de mars à juin 2021 : calcul de l’index 2020, bilan de l’accord en cours, enquête d’opinion interne et plan d’action

• juin 2021 : réouverture des négociations

• mi-octobre 2021 au plus tard : signature du nouvel accord

• de mi-octobre à décembre 2021 : dépôt de l’accord et communication auprès des salariés

• 1^er janvier 2022 : date d’application du nouvel accord

Article 4 – Communication auprès des salariés

Les salariés seront informés de la conclusion du présent avenant dans le mois suivant sa date de signature.

Cette communication permettra de rappeler aux salariés l’engagement d’ATB sur l’égalité professionnelle et sur la qualité de vie au travail.

Article 5 – Publicité et dépôt

Conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, le présent avenant sera déposé par la Direction de Aéroport Toulouse-Blagnac, sous forme dématérialisée, par télé-déclaration sur la plate-forme « Télé-Accords » du Ministère du travail et au conseil des Prud'hommes de Toulouse.

Fait à Blagnac, le 15 février 2021