NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021

PROCES-VERBAL d’ACCORD

Géodis CALBERSON NORMANDIE

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La Société Geodis Calberson Normandie,

d'une part,

ET :

L'Organisation Syndicale représentative,

• le syndicat CFTC

d'autre part.

A l’issue des réunions qui se sont tenues les 11 mars 2021, 25 mars 2021, 31 mars 2021 et 07 avril 2021, dans le cadre des négociations annuelles obligatoires prévues aux articles L2242-1 et suivants du code du travail, les parties au présent accord ont convenu et ont arrêté ce qui suit :

Article 1 : Accès et maintien dans l’emploi des salariés âgés

La Direction et les Partenaires Sociaux s’inscrivent pleinement dans les orientations de maintien et d’accès dans l’emploi des seniors en rappelant que notre expertise et notre savoir-faire reposent sur la compétence et l’expérience des acteurs de l’entreprise.

La société Geodis Calberson Normandie rappelle qu’elle entend respecter les modalités liées à l’accord sur la diversité signé au sein de la Ligne de Métier Distribution & Express.

Article 2 : Insertion professionnelle et maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés

La Direction et les partenaires sociaux s’inscrivent totalement dans la logique de l’insertion et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés.

Par conséquent, il est décidé d’accompagner les collaborateurs afin de les aider à monter un dossier RQTH.

5. Article 3 : Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans l’entreprise

Lors de ces négociations, la Direction et les partenaires sociaux n’ont pas relevé de disparités relatives à l’égalité professionnelle tant en matière de rémunération, d’accès à la formation professionnelle que de promotion.

Les parties réaffirment cependant toute la nécessité d’être vigilant concernant les écarts susceptibles d’apparaître. L’entreprise respectera les engagements pris dans l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes signé le 14 décembre 2020.

Article 4 : Salaires

Seuls les membres du personnel comptés dans l’effectif le jour de la signature de cet accord bénéficient des dispositions dudit accord. Sont exclus du champ d’application, les salariés bénéficiant d’une augmentation individuelle en 2021, ainsi que les salariés ayant la classification Cadre et Haute Maîtrise qui bénéficieront, le cas échéant, d’une mesure individuelle. Les contrats en alternance sont également exclus du champ d'application.

1. Augmentation générale des salaires de base temps plein au 1^er mars 2021

Le salaire de base mensuel du personnel entrant dans le champ d’application sera revalorisé de +14 € bruts.

2. Revalorisation des grilles d’ancienneté au 1^er mars 2021 :

L’ensemble des primes d’ancienneté sera revalorisé de +0,7%.

3. Revalorisation du montant maximal des primes médailles du travail :

Le barème du calcul des primes médailles du travail est revalorisé de 20€ à compter du 1^er avril 2021. Les montants restent proratisés en fonction de l’ancienneté Geodis et pourront atteindre au maximum les montants suivants :

4. Refonte de la prime qualité pour le personnel de conduite :

Les parties conviennent d’intégrer 20€ du montant de la prime qualité mensuelle, attribuée aux conducteurs, dans le salaire de base mensuel et ce à compter du 1^er juin 2021.

Ainsi, le montant de la prime qualité sera ramené à :

• 84.50€ pour les conducteurs VL, PL, SPL jour

• 6€ pour les conducteurs SPL nuit

Le montant de la prime reste proratisé en fonction du nombre de jours réellement travaillés sur le mois et sera soumis aux critères d’abattement suivants :

• Abattement de 100% de la prime en cas d’arrêt maladie ou d’absence injustifiées (dès le 1^er jour)

• Abattement de 100% de la prime en cas d’accident à tort ou non-respect du matériel du matériel confié (matériel de manutention, PDA…)

Pour les conducteurs SPL nuit, cet abattement s’effectuera sur 12 mois consécutifs en cas d’accident.

Les montants et modalités de cette prime ne seront pas modifiables pendant 5 ans minimum.

• Chèques vacances :

Tenant compte de l’attachement porté aux chèques vacances, la Direction renouvelle l’attribution de chèques vacances pour 2021, dans les mêmes modalités d’attribution que celles de 2020.

ARTICLE 5 – THEME DUREE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

• Heures supplémentaires conducteurs :

Après discussion avec les partenaires sociaux la Direction reconduit pour 2021, le temps de négociation de l’accord RTT, le paiement d’un acompte à hauteur des 20 heures supplémentaires mensuelles pour les roulants, dans les mêmes conditions, tel que défini initialement dans le procès–verbal d’accord des NAO 2010.

ARTICLE 6 - THEME EPARGNE SALARIALE

• Accords de participation et d’intéressement :

La société Calberson Normandie bénéficie des dispositifs suivants :

• accord de participation à durée indéterminée signé le 18 juin 2007 ;

• accord d’intéressement aux résultats de l’entreprise conclu le 12 juin 2018 couvrant les exercices 2018, 2019 et 2020.

L’accord d’intéressement arrivant à échéance dans l’année, fera l’objet d’une renégociation.

Les parties conviennent également d’ouvrir des négociations concernant l’accord de participation afin de modifier le mode de répartition des sommes pour les résultats 2021 et années à venir.

• Plan d’épargne entreprise (P.E.G) et PERCOL :

La société Calberson Normandie bénéficie des accords PEG et PERCOL existants au sein du Groupe Geodis.

ARTICLE 7 – DROIT A LA DECONNEXION

Un accord relatif à l’utilisation des outils numériques professionnels a été signé entre les parties le 10 janvier 2018.

Article 8 – Durée et publicité de l’accord

Le présent accord est conclu pour l’année 2021.

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires à la DIRECCTE de Rouen dont un exemplaire en version électronique, et en un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil des Prud’hommes de Rouen.

Un exemplaire de l’accord sera remis à l’organisation syndicale ayant participé à la négociation.

Le procès-verbal donnera lieu à affichage.

Fait à Rouen, le 7 avril 2021

Pour la Société Geodis Calberson Normandie Pour la C.F.T.C