NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018

PROCES-VERBAL d’ACCORD

Géodis CALBERSON NORMANDIE

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La Société Géodis Calberson Normandie dont le siège social est situé Rue de l’Etang DELPECH à Saint Etienne du Rouvray (76806) représentée par M. …….. en sa qualité de Directeur Général, et M. …….. en sa qualité de Directeur d’Agence d’Evreux,

d'une part,

ET :

L'Organisation Syndicale représentative, en application de l’article L.2121-1 du Code du Travail, au niveau de l’entreprise

• le syndicat CFTC représenté par …… en sa qualité de Délégué Syndical Central, accompagné de Messieurs …… et ……… ;

d'autre part.

A l’issue des réunions qui se sont tenues les 25 janvier 2018, 28 février 2018 et 19 mars 2018, dans le cadre des négociations annuelles obligatoires prévues aux articles L2242-1 et suivants du code du travail, les parties au présent accord ont convenu et ont arrêté ce qui suit :

Article 1 : Accès et maintien dans l’emploi des salariés âgés

La Direction et les Partenaires Sociaux s’inscrivent pleinement dans les orientations de maintien et d’accès dans l’emploi des seniors en rappelant que notre expertise et notre savoir-faire reposent sur la compétence et l’expérience des acteurs de l’entreprise.

La société Géodis Calberson Normandie rappelle qu’elle entend respecter les modalités liées à l’accord sur la diversité signé au sein de la Ligne de Métier Distribution & Express.

Article 2 : Insertion professionnelle et maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés

La Direction et les partenaires sociaux s’inscrivent totalement dans la logique de l’insertion et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés.

Par conséquent, il est décidé d’accompagner les collaborateurs afin de les aider à monter un dossier RQTH.

Article 3 : Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans l’entreprise

Lors de ces négociations, la Direction et les partenaires sociaux n’ont pas relevé de disparités relatives à l’égalité professionnelle tant en matière de rémunération, d’accès à la formation professionnelle que de promotion.

Les parties réaffirment cependant toute la nécessité d’être vigilant concernant les écarts susceptibles d’apparaître. L’entreprise respectera les engagements pris dans l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes signé le 11 octobre 2016.

Article 4 : Salaires

[….]

ARTICLE 5 – DROIT A LA DECONNEXION

Un accord relatif à l’utilisation des outils numériques professionnels a été signé entre les parties le 10 janvier 2018

8. Article 6 – Durée et publicité de l’accord

Le présent accord est conclu pour l’année 2018.

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires à la DIRECCTE de Rouen dont un exemplaire en version électronique, et en un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil des Prud’hommes de Rouen.

Un exemplaire de l’accord sera remis à l’organisation syndicale ayant participé à la négociation.

Le procès-verbal donnera lieu à affichage.

Fait à Rouen, le 19 mars 2018

Pour la Société Géodis Calberson Normandie Pour la C.F.T.C