Accord d'entreprise "AVENANT A L'ACCORD SUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DE LA STE VERI SNC" chez VERI - VEOLIA RECHERCHE ET INNOVATION (Siège)

AVENANT A L’ACCORD SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DE LA SOCIETE VEOLIA RECHERCHE & INNOVATION S.N.C.

ENTRE

La Société VEOLIA Recherche et Innovation, Société en Nom Collectif au capital social de 20.000,00 euros, immatriculée au RCS de Versailles, sous le numéro 494 539 224, dont le siège social est situé Chemin de la Digue 78600 Maisons-Laffitte, représentée par , Gérant,

ci-après dénommée « la Société » ou « VERI »,

d’une part,

ET

L’Organisation Syndicale représentative dans la société VEOLIA Recherche et Innovation prise en la personne de , délégué syndical représentant le Syndicat C.F.D.T.,

ci-après dénommée « l’Organisation Syndicale C.F.D.T.» ou « la CFDT »,

d’autre part,

Ci-après ensemble collectivement désignées les « Parties ».

Préambule

La Direction et les partenaires sociaux ont rappelé leur attachement au sujet de l’égalité professionnelle et salariale entre les Femmes et les Hommes en signant un accord sur le sujet en date du 23 septembre 2015, ci-après dénommé « l’Accord ».

L’objectif étant de poursuivre la démarche entamée par VERI de promotion de l’égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes en veillant particulièrement à la mixité des emplois ; les conditions d’accès à la formation, la promotion et le déroulement de carrière ; les conditions de travail et d’emploi des temps partiel ; la suppression des écarts de rémunération entre les Femmes et les Hommes ; la qualité de vie au travail ; le droit à la déconnexion et l’articulation entre vie professionnelle et la vie privée.

Cet Accord, conclu pour une durée de 3 ans, est entrée en vigueur au 1^er octobre 2015.

Article 1 : Prorogation des dispositions de l’Accord

Il a été décidé d’un commun accord entre les parties, de proroger les dispositions prévues par l’Accord jusqu’au 31 décembre 2018.

Article 2 : Dispositions finales

Chaque partie signataire ou adhérente peut demander la révision de tout ou partie du présent avenant, selon les modalités suivantes :

• Toute demande de révision devra être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à chacune des autres parties signataires ou adhérentes et comporter outre l'indication des dispositions dont la révision est demandée, des propositions de remplacement.

• Le plus rapidement possible et au plus tard dans un délai de trois mois suivant la réception de cette lettre, les parties sus indiquées devront ouvrir une négociation en vue de la rédaction d'un nouveau texte.

• Les dispositions de l'avenant dont la révision est demandée resteront en vigueur jusqu'à la conclusion d'un nouvel accord ou à défaut seront maintenues.

• Les dispositions de l'avenant portant révision se substitueront de plein droit à celles du présent avenant, qu'elles modifient soit à la date expressément prévue soit, à défaut, à partir du jour qui suivra son dépôt auprès du service compétent.

Le présent avenant a fait l’objet d’une information du comité d’entreprise, il sera notifié à chaque organisation syndicale de l’entreprise.

Article 3 : Publicité

Conformément à l’article D. 2231-4 du Code du travail, le présent Avenant sera déposé sur la plateforme www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr en deux versions, à savoir une version signée par les parties et une version publiable, c’est-à-dire ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et signataires en application de l’article L. 2231-5-1 du Code du travail.

Un exemplaire sera également adressé au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes du lieu de conclusion.

Fait à Maisons-Laffitte, le 17 juillet 2018

En autant d'exemplaires que de parties signataires et d’exemplaires nécessaires aux formalités de publicité, chaque partie reconnaissant avoir reçu le sien.

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Pour la société VERI L’organisation syndicale

Gérant Délégué syndical CFDT