Accord d'entreprise "Avenant technique à l’accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 19 décembre 2018" chez SOCIETE GENERALE (Siège)

Avenant technique à l’accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 19 décembre 2018

Entre, d’une part,

SOCIETE GENERALE représentée par la Directrice des Ressources Humaines du Groupe Société Générale,

Et, d’autre part, les Organisations Syndicales représentatives au niveau national,

C.F.D.T. représentée par

C.F.T.C. représentée par

C.G.T. représentée par

S.N.B. représenté par

Il a été convenu ce qui suit :

Fait à Paris La Défense, le 26 octobre 2021

PREAMBULE

SOCIETE GENERALE réaffirme son engagement concernant l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes tout au long de la vie professionnelle, engagement qui s’est traduit au niveau collectif par la signature dès 2005, d’accords collectifs successifs.

Les Organisations syndicales et la Direction réaffirment leur volonté de rendre efficient le principe d’égalité professionnelle au travers des objectifs et actions concrets et mesurables mis en œuvre.

La Direction et les Organisations Syndicales avaient convenu de se rencontrer avant le terme de l’accord afin d’examiner son renouvellement.

Lors de cet échange, et au regard du contexte actuel s’agissant notamment du rapprochement de SOCIETE GENERALE et du groupe CREDIT DU NORD, la Direction a précisé qu’il était souhaitable de poursuivre son action en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes tout au long de la vie professionnelle telle que prévue par l’accord du 19 décembre 2018.

Par ailleurs, la Direction affirme sa volonté d’examiner dans le cadre des futures négociations qui s’ouvriraient en 2022 les actions qui permettraient d’intégrer les évolutions sociétales modernes, notamment l’essor des nouveaux modèles familiaux, dans le cadre de l’égalité professionnelle.

Dans ce contexte, SOCIETE GENERALE et les Organisations Syndicales conviennent de prolonger, pour une durée d’un an, l’accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 19 décembre 2018, et d’ouvrir dès septembre 2022 une concertation en vue de la négociation d’un nouvel accord sur l’égalité professionnelle.

ARTICLE 1 : PROLONGATION DE L’ACCORD

Les Parties conviennent par le présent avenant de prolonger le terme de l’accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 19 décembre 2018 jusqu’au 31 décembre 2022, les autres éléments de l’accord restant, quant à eux inchangés.

ARTICLE 2 : DUREE, MISE EN OEUVRE, DEPOT

Le présent avenant entrera en vigueur le 1er janvier 2022. Il prendra fin de plein droit au 31 décembre 2022.

La Direction notifiera, sans délai, par courrier recommandé avec accusé de réception (ou remise en main propre contre décharge), le présent avenant à l’ensemble des Organisations Syndicales représentatives au niveau national dans l’Entreprise.

Le présent avenant fera l’objet d’un dépôt auprès de la DRIEETS et du secrétariat du greffe du conseil de prud’hommes compétent dans les conditions légales en vigueur.