ACCORD SALARIAL 2018

Entre, d’une part,

SOCIETE GENERALE représentée par la Directrice des Ressources Humaines et de la Communication du Groupe,

Et, d’autre part,

les Organisations Syndicales représentatives au niveau national,

Pour la C.F.D.T.

Pour la C.F.T.C.

Pour la C.G.T.

Pour le S.N.B.

Il est convenu ce qui suit.

Fait à Paris La Défense, le 5 décembre 2017

Préambule

La négociation annuelle sur les salaires prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail a été menée avec les Délégués Syndicaux Nationaux, lors des réunions des 31 octobre et

29 novembre 2017.

A l’issue de cette négociation, les mesures proposées, déclinées ci-dessous, portent sur :

• la proposition d’un budget pour la suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes,

• les modalités de répartition en cas de versement en 2018 d’un supplément d’intéressement au titre de l’exercice 2017.

ARTICLE 1 - BUDGET CONSACRE A LA SUPPRESSION DES ECARTS SALARIAUX ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

Dans le cadre du programme de suppression des écarts salariaux entre les femmes et les hommes, tel que prévu par la loi du 23 mars 2006 relative à l’égalité salariale entre les femmes et les hommes, et comme précisé dans l’accord sur l’égalité professionnelle du 3 décembre 2015, le budget spécifique pour la suppression des écarts salariaux est fixé dans le cadre de la présente négociation annuelle sur les salaires.

Les parties conviennent de consacrer un budget de 1.7 million d’euros à cette mesure pour l’année 2018.

ARTICLE 2 - GROUPES PARITAIRES DE TRAVAIL SUR LA REMUNERATION

Les parties conviennent de constituer, dans le courant de l’année 2018, des groupes paritaires de travail sur la structure de la rémunération et plus particulièrement sur la rémunération variable.

La réflexion sur la structure de la rémunération inclura une analyse sur la rémunération fixe et variable de certains métiers qui seront définis dès la première réunion de travail.

Des propositions pourront être formulées à l’issue de ces travaux.

ARTICLE 3 - MODALITES DE REPARTITION EN CAS DE VERSEMENT EN 2018 D’UN SUPPLEMENT D’INTERESSEMENT AU TITRE DE L’EXERCICE 2017

La Direction s’engage à proposer début 2018, au Conseil d’administration un supplément d’intéressement global, au titre de l’exercice 2017, permettant le versement d’une prime de 1 000 Euros brut par bénéficiaire.

Un accord portant sur les modalités de répartition, sera ouvert à la signature des Organisations Syndicales représentatives dans l’Entreprise.

ARTICLE 4 - ENTREE EN VIGUEUR

Le présent accord entre en vigueur à compter du 1^er janvier 2018.