AVENANT ACCORD D'ENTREPRISE EGALITE HOMME FEMME

Entre :

La société Clinique MEDIPOLE GARONNE

Société par actions simplifiées au capital de 4 297 350 € dont le siège social est situé au 45 rue de Gironis 31036 Toulouse, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le N° 418 185 211.

Représentée par, agissant en qualité de Directeur, dûment habilité à l'effet de la signature des présentes,

D'une part

Et :

• La Confédération Générale du Travail (CGT), représentée par Madame déléguée syndicale 

• La Confédération Française Démocratique du travail (CFDT), représentée par Monsieur délégué syndical,

D'autre part

ARTICLE 1 : Renouvellement :

En accord entre les parties, l’accord égalité homme femme signé en date du 25/04/2017 et arrivant à échéance le 31/03/2022 est renouvelé dans les mêmes termes pour une durée de deux années soit jusqu’au 31/03/2024.

DEPOT – PUBLICITE :

Le présent avenant a été signé au cours d'une séance de signatures qui s'est tenue le 10 novembre 2022. Il sera présenté en CSE lors de la prochaine réunion le 15 décembre 2022.

Le présent avenant sera déposé sur la plateforme « TéléAccords » accessible depuis le site dédié accompagné des pièces prévues à l'article D. 2231-7 du code du travail par un représentant légal de l'entreprise.

Conformément à l'article D. 2231-2, un exemplaire de l'accord est également remis au greffe du conseil de prud'hommes de Toulouse.

Le présent accord fera également l’objet d’un affichage sur les panneaux prévus à cet effet.

Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.

Fait à Toulouse-le, 10/11/2022

En cinq exemplaires originaux

- Directeur

- CGT - CFDT