Accord Salarial 2023

Le présent accord est applicable au titre de l'année 2023.

Préambule

Dans le cadre des négociations annuelles obligatoires, la Direction et les organisations syndicales représentatives se sont rencontrées le 18 octobre 2022 afin d'établir le calendrier et les thèmes de négociation, les documents à communiquer ainsi que la composition des délégations syndicales.

Les négociations se sont déroutées lors de 3 réunions qui se sont tenues les 08 et 17 novembre 2022 et 14 décembre 2022.

Les négociations ont notamment porté sur les salaires, les effectifs, la protection sociale, les conditions de travail et l'égalité femmes/homrnes.

Les parties conviennent qu ^ïindépendamment du présent accord portant pour partie sur les salaires la Direction se réserve la possibilité d'augmenter à titre individuel les salaires de certains salariés dont il aura été établi que le niveau de performance le justifie, après évaluation par leur manager.

A l'issue des négociations, les parties ont convenu des dispositions suivantes au titre des négociations annuelles obligatoires pour l'année 2023, et ayant abouti au présent accord nommé Accord Salarial 2023.

I Auqmentation qénérale des salaires

Une augmentation générale du salaire de base mensuel sera appliquée à tous les salariés, d'un montant de 31 euros bruts mensuel. Cette augmentation sera applicable pour l'année civile 2023 à compter du 1er janvier 2023

II— Primes. indemnités et autres avantaqes

Il. 1 Prime d'excellence

Les critères financiers et de versement de cette prime telles qu'ils résultent des accords

antérieurs, restent inchangés, à savoir .

2. - 59125 Trith Saint Léger (France) - Tél. +33 20 10 - 568 801013 - N^O SIRET 568 801 013 00018 - ta 801013 contact@lme fr www.gruppobeltrame.com

Cette prime est désormais appliquée à tous les salariés présents à l'effectif en CDI, CDD, et apprentissage du 1 ^er janvier 2023 au 31 décembre 2023. Une valeur de 30 ⁰/0 du salaire de base mensuel

Le versement se fera en 2 fois, de la manière suivante

• Sur la paie de juillet 2023, 50% de la prime, soit 15% du salaire de base mensuel. Sur la paie de janvier 2024, 50⁰/0 de la prime, soit 15% du salaire de base mensuel, calculée de fa manière suivante

1-6 jours d'absence	1000/0 de la prime
7-12 jours d'absence	500/0 de la prime*
Au-delà de 12 jours d'absence	00/0 de la prime**

Pour le calcul du nombre de jours d'absences (calendaire), les motifs d'absence prises en compte sont : absences non autorisées, absences autorisées non payées, les maladies (hors positif Covid-19 et les personnes en isolement pour cas contact Covid-19 maintenues à leur domicile par l'Agence Régionale de Santé et ou sur décision de l'employeur -exemple : cluster qui nécessite le renvoi de l'équipe ou du service concerné au domicile-), les congés parentaux temps plein et temps partiel, les congés sans soldes

Afin de prendre en compte le caractère exceptionnel d'absence sur l'année 2023 il sera tenu compte de l'assiduité sur les deux années antérieures.

• *Ainsi, si un salarié n'a eu aucune absence citée ci-dessus sur les années 2021 et

2022 et que sur l'année 2023 il a 7 et 12 jours d'absences, il percevra néanmoins 100% de la prime (au lieu de 50 ⁰/0) si un salarié n'a aucune absence sur les années 2021 et 2022 et que sur l'année 2023 il a plus de 12 jours d'absence, il percevra néanmoins 50⁰/0 de la prime (au lieu de O)

11.2 Prime de présentéisme

Les critères financiers et de versement de la prime présentéisme, telles qu'ils résultent des accords antérieurs, restent inchangés, à savoir .

La prime de présentéisme est de 135 euros par trimestre.

Cette prime est désormais appliquée à tous les salariés présents à l'effectif en CDI, CDD, et apprentissage du 1 ^er janvier 2023 au 31 décembre 2023.

Pour le calcul du nombre de jours d'absences (calendaire), les motifs d'absence prises en compte sont absences non autorisées, absences autorisées non payées, les maladies (hors positif covid-19 et les personnes en isolement pour cas contact Covid-19 maintenues à leur domicile par l'Agence Régionale de Santé et ou sur décision de l'employeur - exemple : cluster qui nécessite le renvoi de l'équipe ou du service concerné au domicile -) les congés parentaux temps plein et temps partiel, les congés sans soldes

- 59125 Trith Saint léger (France) - Tél. +33 20 10 - 568 801013 - N^C SIRET 568 801013 00018 - 801 013 contact@lme fr www gruppobeltrame.com

1 jours	100 euros
2 jours	75 euros
3 jours	50 euros
4 jours	25 euros
5 jours	0 euros

La hiérarchie avec le service Ressources Humaines aura le pouvoir de faire appel pour le maintien de tout ou partie de la prime dans des cas exceptionnels.

IL2 Carte Cadeau

L^t attribution de la carte est reconduite pour l'année 2023 dans les mêmes conditions que précédemment à savoir être présents du 1 ^er janvier 2023 au 31 Décembre 2023 et n'avoir eu sur l'année, aucune heure d'absence citées ci-dessus.

Son montant est porté à 130 euros pour l'année 2023. Elle sera distribuée en janvier 2024

11.3 Prime Saint Eloi

Il est convenu que le montant de la Prime Saint Eloi est de à 55 € bruts (cinquante-cinq euros) inchangée par rapport à l'année 2022.

Il est entendu que les salariés auront à disposition 12 heures pour préparer l'événement

11.4 Mutuelle

A partir du 1 ^er janvier 2023, prise en charge à hauteur de 70 % de la cotisation mensuelle par l'employeur sur les régimes de base au lieu de 60 %

11.5 Titres restaurant

A partir du 1 ^er janvier 2023, augmentation de la valeur faciale du titre restaurant 10 euros au lieu de 8 euros. Le nombre de titres restaurant annuel (151) ainsi que la participation de l'employeur (60⁰/0) restent inchangés.

Date limite

Nombre de de

Mois ticket distribution

novembre 12 décembre 15-déc

• - 59125 Trith Saint Léger (France) - Tél. +33 20 10 - 568 801 013 - N^O SIRET 568 801013 00018 - 801013 contact@lme.fr www.gruppobeltrame.com

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Il est convenu entre les parties que la société LME s'engage à accorder une attention particulière sur la rémunération de base du personnel (femmes ou hommes) occupant la même fonction.

Il est ajouté par ailleurs que LME fait part de sa volonté d'intégrer si possible plus de femmes dans son organisation

• Publicité et dépôt

En application du décret n ⁰ 2018-362 du 15 mai 2018 relatif à la procédure de dépôt des accords collectifs, les formalités de dépôt seront effectuées par le représentant légal de la société LME.

Ce dernier déposera l'accord collectif sur la plateforme nationale "Télé Accords" à l'adresse suivante : https://vvww.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/Un exemplaire de l'accord sera également adressé au secrétariat greffe du conseil de prud'hommes de Valenciennes. Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties. Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.

Fait à Trith-Saint-Léger, le 21 décembre 2022, en 6 exemplaires de 4 pages

Pour les Organisations Syndicales

Le Directeur

Les Délégués Syndicaux C.G.T

Les Délégués Syndicaux C.F.D.T

Le Délégué Syndical C.F.E.-C.G.C.

- 59125 Trith Saint Léger (France) - Tél. +33 20 10 - 568 801013 - N^O SIRET 568 801013 00018 - N' 801013 contact@lme fr - www gruppobeltrame com

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