Accord d'entreprise "Avenant n°1 à l'accord en faveur de l'égalité professionnelle" chez LA MAROQUINERIE DU SUD-OUEST (Siège)

AVENANT N°1 :

A L’ACCORD EN FAVEUR DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE

ENTRE LES SOUSSIGNES :

LA MAROQUINERIE DU SUD OUEST

Société dont le siège social est 5 route de Saint Martin le Pin – Bâtiment Administratif – 24300 NONTRON, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Périgueux sous le numéro 403 230 436,

Représentée par Monsieur XXX agissant en qualité de Directeur de la Maroquinerie du Sud-Ouest.

D'UNE PART,

Et

Les organisations syndicales représentatives au sein de la société Maroquinerie du Sud-Ouest, représentées par les délégués syndicaux :

Le syndicat C.G.T

Représenté par Mme XXX, Déléguée Syndicale

Le syndicat F.O

Représenté par Mr XXX, Délégué Syndical

D'AUTRE PART,

Préambule :

Le Groupe Hermès emploie plus de 14 000 collaborateurs à travers le monde, dont 65% de femmes. Œuvrer pour l’égalité professionnelle constitue l’une de nos priorités et passe par la mise en œuvre d’actions concrètes au service d’une politique sociale juste et solidaire.

La Direction des Ressources Humaines mène annuellement un état des lieux en matière de protection sociale et définit les axes prioritaires d’évolution des régimes mis en place en cohérence avec les règlementations et les pratiques locales. Cet état des lieux a permis de mieux identifier les nombreuses initiatives dans chacune de nos filiales et nous conduit à mettre en œuvre un accompagnement minimum global de la maternité.

Ainsi, le Groupe Hermès souhaitent que toutes les entités du Groupe s’assurent de décliner et d’adapter au plus tard le 1er Janvier 2020, les dispositions ci-dessous en fonction de la règlementation et des pratiques locales en vigueur :

• Une durée du congé maternité de 16 semaines minimum,

• Un maintien à 100% de la rémunération de base pendant ce congé,

• La prise en charge (*) à 100% des frais d’accouchement dans les installations médicales dédiées du pays (en complément de la prise en charge par les organismes publics).

Ce projet d’harmonisation des pratiques en matière de congé maternité permet ainsi de constituer un socle concret de protection sociale pour l’ensemble du Groupe. Il constitue une avancée sociale majeure pour les collaboratrices travaillant dans des pays où les politiques de soutien à la maternité sont parfois moins favorables qu’en France.

Ces nouvelles mesures nous permettent de soutenir le progrès social dans tous les pays où Hermès est présent, de consolider notre place parmi les entreprises socialement responsables et de favoriser le bien-être et la qualité de vie au travail.

A cet effet, les parties au présent avenant ont donc convenu :

Article 1 : Indemnisation du congé maternité

Les parties conviennent qu’à compter du 1^er janvier 2020, les règles en vigueur au sein de la Maroquinerie du Sud-Ouest, relatives à l’indemnisation par l’employeur du congé maternité, seront désormais applicables sans condition d’ancienneté.

Article 2. - Durée de l’avenant.

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée de 3 ans, à compter de la date de signature de l’accord concerné soit le 23 octobre 2022.

Il prendra automatiquement fin sans autre formalité à cette date.

L’article 1 entre en vigueur au 1^er janvier 2020.

Article 3 – Révision et dénonciation de l’avenant

Le présent avenant pourra faire l’objet d’une révision dans les conditions prévues à l’article L.2261-7-1 du code du travail. Il pourra également être dénoncé dans les conditions prévues à l’article L.2261-9 du code du travail.

Article 4. – Publicité de l’accord.

Le présent avenant fera l’objet des mesures de publicité suivantes :

• Dépôt d’un exemplaire sur support papier et d’un exemplaire sur support électronique à la Direccte,

• Remise d’un exemplaire aux Délégués Syndicaux,

• Envoi d’un exemplaire au Greffe du Conseil de Prud’hommes de Périgueux.

• Information de l’ensemble du personnel

Fait à Nontron, le 13 janvier 2020

Pour la Direction Pour le syndicat C.G.T

Monsieur XXX Madame XXX

Directeur Maroquinerie du Sud-Ouest Déléguée Syndicale

Pour le syndicat F.O

Monsieur XXX

Délégué Syndical