Accord d'entreprise "CHARTE RELATIVE A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES" chez FINEDUC IONIS GROUPE

CHARTE RELATIVE A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES

FEMMES ET LES HOMMES – UES FINEDUC

PRÉAMBULE

L’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la prévention de toute forme de

discrimination font partie des axes forts au sein de l’UES.

L’égalité professionnelle est une source de cohésion sociale et par conséquent de performance

économique.

Si l’attention portée à la mise en œuvre des processus en matière de ressources humaines reste un

point de vigilance constant, la Direction a cependant conscience que des efforts constants sont

nécessaires pour éviter toute dérive et améliorer ce qui doit l’être.

Article 1 – CHAMP D’APPLICATION

Les dispositions du présent accord s’appliquent à tous les salariés appartenant au périmètre de l’UES

FINEDUC, quelle que soit leur catégorie professionnelle.

Article 2 – OBJET

Le présent accord vise à promouvoir la diversité et favoriser l’égalité professionnelle.

Dans ce cadre, l’objectif est de faire porter prioritairement les actions dans les domaines suivants :

-

-

-

-

Le recrutement

La formation

La promotion professionnelle

L’articulation entre vie professionnelle et vie personnelle

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Article 3 – LE RECRUTEMENT

3

.1 Objectifs de progression

Les modalités et conditions de recrutement doivent assurer l’égalité des chances pour l’ensemble

des candidats, que ce soit lors du processus d’examen des candidatures ou lors de l’intégration.

Le recrutement doit ainsi conduire à l’intégration de collaborateurs sans discrimination.

3

.2 Actions

Dans ce but, l’UES s’engage à :

➢

Rédiger les libellés, contenus des annonces d’emploi, intitulés de poste et définir les

fonctions de manière neutre et égalitaire quels que soient la nature du contrat de travail

et/ou l’emploi proposé en interne comme en externe : mention H/F systématique, absence

de stéréotypes sur les métiers ou leurs caractéristiques supposées.

➢

Sensibiliser les recruteurs afin d’intégrer au mieux de bonnes pratiques.

3

.3 Indicateurs de suivi

-

-

Contrôles inopinés des offres internes et externes

Pourcentage des services RH et des personnels en charge de recruter d’autres salariés

sensibilisés aux questions relatives à la discrimination

Article 4 – LA FORMATION

4

.1 Objectifs de progression

Chaque salarié doit pouvoir accéder, dans les mêmes conditions à la formation professionnelle.

Dans ce cadre, les signataires affirment leur attachement à favoriser l’accès à la formation

professionnelle à l’ensemble des collaborateurs.

Tout comme le recrutement, la formation participe en effet, à l’objectif d’égalité de traitement dans

le déroulement de carrière et l’évolution des qualifications des salariés

4

.2 Actions

À ce titre, l’UES veillera à :

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➢

Ce que les obligations familiales et l’éloignement géographique ne soient pas un obstacle à la

formation. Dans ce cadre, le directeur s’efforcera, dans la mesure du possible :

•

•

D’anticiper au mieux les périodes de formation pour pouvoir prévenir les salariés

dans les plus brefs délais afin qu’ils puissent s’organiser sur le plan personnel

De développer le e-learning

➢

Informer et communiquer concernant le Compte professionnel de formation auprès de

l’ensemble des collaborateurs

4

.3 Indicateurs de suivi

Pourcentage de collaborateurs informés concernant le dispositif du CPF

-

Article 5 – LA PROMOTION PROFESSIONNELLE

5

.1 Objectifs de progression

La promotion des salariés doit se faire en cohérence avec leurs compétences et leurs performances

mais en veillant également à la répartition par genre au sein des structures concernées.

5

.2 Actions

Dans ce but, l’UES s’engage à :

Intégrer ce point de vigilance dans le cadre des promotions de salariés en prenant en compte

la situation de chaque école

➢

5

.3 Indicateurs de suivi

Le suivi et le bilan des situations

-

Article 6 – L’ARTICULATION ENTRE LA VIE PROFESSIONNELLE ET LA VIE

PERSONNELLE

6

.1 Objectifs de progression

Les parties souhaitent que soit recherché un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie

personnelle en cherchant à favoriser l’articulation des temps de vie.

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Des mesures existent déjà, notamment celles concernant le télétravail.

6

.2 Actions

Afin de concilier la vie professionnelle et personnelle, les entreprises s’engagent à prendre les mesures

suivantes :

➢

Prendre en compte dans l’organisation du travail le temps effectif de travail des salariés

•

Les managers veilleront à privilégier, chaque fois que cela sera possible, la

programmation de réunions internes de travail sur les créneaux de 9 heures – 19

heures.

•

•

Les réunions après 19h seront limitées (4 par semaine est un maximum)

Réalisation d’une campagne de sensibilisation concernant l’usage des mails le week-

end

6

.3 Indicateurs de suivi

Pourcentage de collaborateurs concernés par une action de sensibilisation

-

Article 7 – APPLICATION ET SUIVI

7

.1 Durée

La présente charte est initiée pour une durée de 3 ans, un bilan sera réalisé à la fin de cette période.

Un bilan annuel pourra également être réalisé

Article 8 –FORMALITÉS DE DÉPOT

La présente charte accord sera déposé :

-

En deux exemplaires à la Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des

solidarités d’Ile-de-France, dont une version sur support papier signée des parties et une

version sur support électronique,

-

En un exemplaire au Conseil de Prud’hommes

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