Accord d'entreprise "ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL DE L'ENTREPRISE ANNEE 2019" chez BEPCO FRANCE (Siège)

PROCES VERBAL D’ACCORD

NEGOCIATION ANNUELLE SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL DE L’ENTREPRISE

ANNEE 2019

SAS BEPCO FRANCE

ENTRE LES SOUSSIGNES

La S.A.S. BEPCO France, dont le siège social est situé Z.I. La Plaine - Allée de Bigorre - BP 80041 - 47 901 AGEN Cedex 9, représentée par Monsieur XXXX, agissant en qualité de Directeur Général,

N° SIRENE : 344 539 283,

APE : 46.61Z

D’une part,

ET

L’organisation syndicale représentative CFDT, représentée par Monsieur XXXX, en sa qualité de Délégué Syndical.

D’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

PREAMBULE

BEPCO France a ouvert la négociation annuelle obligatoire en vue de la conclusion d’un accord portant sur les thèmes obligatoires et facultatifs conformément aux articles 2242-1 et suivants du Code du travail.

La CFDT, organisation syndicale présente et représentative, a souhaité contribuer activement à la négociation annuelle obligatoire et à la conclusion du présent accord.

Pour ce faire, les partenaires sociaux se sont réunis au cours de 4 séances de négociation les :

- 21 Novembre 2018 – Réunion d’ouverture

- 13 Décembre 2018 - Négociation

- 17 Janvier 2019 - Négociation

- 6 Février 2019 – Négociation et réunion de clôture NAO

Les signataires ont souhaité dans ce procès-verbal d’accord souligner la qualité des échanges tout au long des négociations qui a permis à chaque partie d’exprimer précisément et avec transparence ses enjeux, ses revendications et ses positions.

ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD

Le présent accord s’applique à l’entreprise BEPCO FRANCE et au personnel qui y est rattaché.

ARTICLE 2 : ARTICULATION ENTRE LA VIE PERSONNELLE ET LA VIE PROFESSIONNELLE 

BEPCO France s’est saisi du thème. Des négociations ont eu lieu et ont abouti à la conclusion d’accords sur ce thème :

• Accord sur l’Egalité Femmes Homme signé le 10 Juillet 2018 avec des dispositions relatives à l’articulation entre la vie personnelle et la vie professionnelle.

• Accord sur le Droit à la déconnexion signé le 10 Juillet 2018 avec des dispositions relatives à l’articulation entre la vie personnelle et la vie professionnelle.

ARTICLE 3 : EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES :

BEPCO France s’est saisi du thème. Des négociations ont eu lieu et ont abouti à la conclusion d’un accord sur l’Egalité Femmes Homme signé le 10 Juillet 2018.

ARTICLE 4 – GESTION DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES

Les parties ont convenu de négocier et rédiger un accord d’entreprise sur la thématique de la gestion des emplois et des compétences abordant notamment :

• La communication des emplois ouverts à recrutements

• Le processus de traitement des candidatures internes

• L’information des collaborateurs sur les formations proposées

ARTICLE 5 – LIBELLE DE POSTE PERSONNEL LOGISTIQUE

Pour répondre à une demande du personnel logistique, qui considère que le libellé de poste de « aide magasinier » ne valorise pas la nature de leur emploi, il est acté que tous les personnels du magasin sous contrat, quel que soit le coefficient de la grille, de A20 à A60, auront pour libellé de poste « Magasinier Groupe XX » le groupe faisant référence au groupe de la convention collective rattaché au coefficient.

ARTICLE 6 : PUBLICITE ET DEPOTS

Conformément aux articles D 2231-2 et suivants du code du travail, le présent accord fera l’objet d’un dépôt auprès

• de la DIRECCTE Aquitaine en un exemplaire sur support papier signée des parties, un exemplaire sur support électronique, un exemplaire anonyme visant à la publication sur la base de données des accords de Légifrance ;

• du greffe du Conseil des prud’hommes d’Agen.

Mention de cet accord figurera sur le tableau d’affichage de la Direction.

Fait en 5 d’exemplaires originaux.

Fait à Le Passage d’Agen

Le 6 Février 2019

XXXX XXXX

Délégué syndical CFDT Directeur Général