Accord d'entreprise "Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail" chez ORLY GROUND SERVICES
Cet accord signé entre la direction de ORLY GROUND SERVICES et le syndicat UNSA et CGT et Autre le 2022-01-17 est le résultat de la négociation sur la diversité au travail et la non discrimination au travail, l'égalité professionnelle, la qualité de vie au travail et l'équilibre pro perso.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat UNSA et CGT et Autre
Numero : T09422008715
Date de signature : 2022-01-17
Nature : Accord
Raison sociale : ORLY GROUND SERVICES (Egalité Prof H-F - Accord)
Etablissement : 82780333900023
Vie professionnelle : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif vie professionnelle pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-01-17
DRIEETS D’Ile-de-France Unité Départementale Du Val-de-Marne Section Centrale Travail Immeuble Le Pascal – B CS 90043 94046 CRETEIL CEDEX |
ORLY GROUND SERVICES 16 RUE des deux cèdres CS12036 95722 ROISSY CHARLES DE GAULLE CEDEX 1 |
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Affaire suivie par Sylvie LOUET Téléphone : 01.49.56.29.48 Courriel : sylvie.louet@drieets.gouv.fr Créteil, le 01/03/2022 |
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RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT N° T09422008715 Le Directeur Régional certifie qu’en application des articles L.2231-6, L.2231-7, L.2232-28, L.2232-29, L.2261-1 à 6, L.2262-8, L.2524-5, D.2231-2 à 8 (accord d’entreprise), des articles L.2231-6, L.2261-1, L.2262-8, L.2242-3, L.2242-4, D.2231-2 à 8 (PV désaccord), des articles L.3312-5, L.3313-1 à 4, L.3315-5, L.3323-4, L.3323-6, L.3332-9, L.3345-1, L3345-2, D.3313-1 à 3, D.3313-5 à D.3313-7.1, D.3313-7, D.3323-1 à 8, D.3345-1 à 5, R.2231-9, R.2242-1, R.3332-4, R.5121-29 et R.5121-32 (accord d’intéressement), des articles L.3325-1 à L.3325-4, D.3323-8 (accord de participation), des articles L.3332-1 à L.3332-8, L.3332-27, R.3332-5, R.3332-6, D.3313-2 à 4, D.3323-2, D.3323-7, D.3345-1 à 5 (Plans d’Epargne Entreprise) du Code du Travail, de la Loi n° 2011-894 du 28 juillet 2011 (Prime Partage de Profits), du Décret 2011-822 du 7 juillet 2011 (Egalité Professionnelle Hommes-Femmes), de la Loi du 26 octobre 2012 (Emplois d’Avenir), du Décret 2012-1408 du 18 décembre 2012, et de la Loi n° 2013-185 du 1er mars 2013 (Contrat de Génération), des articles L.138-31 et L.911-1 du code de la Sécurité Sociale, de la Loi n°2015-990 du 6 Août 2015, et de la Loi n°2019-486 du 22 Mai 2019, il a été déposé le 2/02/2022 : Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail Conclu le 17/01/2022 Entre : ORLY GROUND SERVICES N° SIRET : 82780333900023 Et Les salariés représentés par : les Délégués syndicaux CGT, UNSA, USAPIE SNASSA En foi de quoi, il délivre le présent récépissé pour servir et valoir ce que de droit. Le présent récépissé ne constitue en aucun cas la reconnaissance de la conformité du contenu du texte déposé au regard des dispositions légales et conventionnelles. La validité de tout texte peut être contestée devant le juge judiciaire. Pour le Directeur Régional et par délégation Pour le Responsable de l’UD 94 et par délégation la Secrétaire Administrative Sylvie LOUET |
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