Accord d'entreprise "Avenant à l'accord collectif relatif à la qualité de vie au travail au sein de la CEIDF du 7 mars 2019" chez CEIDF - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE (Siège)

AVENANT À L’ACCORD COLLECTIF

RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL

AU SEIN DE LA CEIDF DU 7 MARS 2019

ENTRE LES SOUSSIGNEES :

La Caisse d’épargne et de prévoyance d’Ile-de-France, dont le siège social est sis 19 Rue du Louvre - 75001 PARIS, représentée par …….

D’UNE PART,

ET

Les organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise désignées ci-après :

Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Confédération générale du travail (CGT)

Syndicat national de l’encadrement Confédération générale des cadres (SNE-CGC)

Solidaires, unitaires et démocratiques - Solidaires (SUD)

D’AUTRE PART,

Il a été conclu le présent avenant :

PREAMBULE

Convaincus de l’importance d’ancrer une politique de qualité de vie au travail (QVT) dans l’entreprise, la Direction et les Organisations syndicales représentatives de la CEIDF ont conclu un accord le 7 mars 2019 pour une durée de 3 ans.

Dans le cadre d’un dialogue sociale de qualité et devant un agenda sociale soutenu en raison de l’organisation des élections professionnelles au 2^ème trimestre 2022 et de la nécessité de négocier plusieurs accords arrivants à terme (dont notamment ceux relatifs au Télétravail et au Travail sur site distant), la Direction et les Organisations syndicales représentatives de la CEIDF ont convenu, tout en réaffirmant l’importance de la politique QVT, de reporter l’ouverture de la négociation de ce thème en septembre 2022.

C’est dans ce cadre qu’il a été convenu ce qui suit.

ARTICLE 1 : OBJET DE L’AVENANT

En application des dispositions de l’article L. 2261-7-1 du Code du travail, la Directions et les Organisations syndicales représentatives issues des élections professionnelles de 15 juin 2018, conviennent, par le présent avenant, de proroger l’application de l’accord relatif à la qualité de vie au travail dont l’échéance est fixée au 6 mars 2022.

Les parties conviennent que le présent avenant maintient et assure la continuité des dispositions de l’accord relatif qualité de vie au travail du 7 mars 2019.

ARTICLE 2 : EFFET DE L’AVENANT

Le présent accord prendra effet le 7 mars 2022, soit au terme de l’accord relatif à la qualité de vie au travail initialement conclu.

ARTICLE 9 : DUREE DE L’AVENANT

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée.

Il cessera de produire effet de plein droit le 31 décembre 2022 sans autres formalités. Il n’est pas tacitement reconductible.

ARTICLE 10 : COMMUNICATION DE L’AVENANT

Le texte du présent accord, une fois signé, sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales disposant d'une section syndicale dans l'entreprise.

Le présent accord sera mis en ligne sur le site intranet de la Caisse d’Epargne Ile-de-France dans l’espace dédié aux accords d’entreprise et sera donc accessible à l’ensemble du personnel.

ARTICLE 11 : DEPOT DE L’AVENANT

Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du Code du travail.

Il sera donc déposé :

• Sur la plateforme de téléprocédure dénommée « TéléAccords » accompagné des pièces prévues à l’article D. 2231-7 du Code du travail ;

• Et en un exemplaire original au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes de Paris.

ARTICLE 12 : PUBLICATION DE L’AVENANT

Le présent accord fera l’objet d’une publication dans la base de données nationale visée à l’article L. 2231-5-1 du code du travail.

Fait à Paris, le 23/03/2022

En 10 exemplaires originaux

Pour la Caisse d’Epargne et de Prévoyance Ile-de-France,

Pour les organisations syndicales représentatives,

Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Confédération générale du travail (CGT)

Syndicat national de l’encadrement Confédération générale des cadres (SNE-CGC)

Solidaires, unitaires et démocratiques-Solidaires (SUD)