Avenant à l'accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Entre la société:

Sopra Steria Group SA au capital de 20 547 701 euros inscrite au RCS d’Annecy sous le numéro 326 820 065 et dont le siège social est sis à ANNECY (74940) - PAE Les Glaisins, Annecy Le Vieux, représentée par _____________________, Directeur Juridique Social, dûment mandaté,

ci-après désignée « la société  »

Et les organisations syndicales représentatives au sein Sopra Steria :

Avenir Sopra Steria représentée par _______________________

Fédération CFDT - F3C représentée par _______________________

Solidaires Informatique représentée par _______________________

Traid-Union représentée par _____________________

Ci-après désignées « les organisations syndicales représentatives »

Il est convenu ce qui suit :

Préambule

L’accord d’entreprise en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, signé le 26 juillet 2017, arrive à son échéance triennale le 3 août 2020. Les parties se sont rapprochées en vue de prolonger la durée de cet accord selon les modalités définies ci-après.

Prolongation de la durée de l’accord

Conformément aux dispositions de l’article L2242-1 du Code du travail, l’accord d’entreprise en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes signé le 26 juillet 2017 est prolongé jusqu’au 31 juillet 2021. Jusqu’à cette date l’ensemble des dispositions de l’accord sont maintenues.

Entrée en vigueur

Le présent avenant entrera en vigueur le 1^er août 2020.

Publicité et de dépôt

À l’issue de la procédure de signature, le présent avenant sera notifié par la société à l’ensemble des organisations syndicales représentatives.

Le présent avenant sera ensuite publié sur l’Intranet RH de la société afin de permettre à l’ensemble des salariés d’en prendre connaissance.

Le texte du présent avenant sera déposé par la société :

• auprès du secrétariat du greffe du Conseil de Prud'hommes de Paris, en un exemplaire papier

• auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi d’Île-de-France via la plateforme de téléprocédure Télé@ccords.

Le texte du présent avenant sera publié dans base de données nationale est rendu anonyme (suppression des noms, prénoms, paraphes ou signatures de personnes physiques).

Une copie est également adressée par e-mail à la CPPNI (secretariatcppni@CCN-BETIC.fr) pour enregistrement et conservation par l’Observatoire Paritaire de la Négociation Collective.

Fait à Paris, le 17 juillet 2020