Accord d'entreprise "Avenant à l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes" chez SAFRAN HELICOPTER ENGINES (Siège)

Avenant à l’Accord relatif à l’Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes

Entre la Société SAFRAN Helicopter Engines représentée par Monsieur Frédéric HENRION, Directeur des Ressources Humaines,

D’une part,

Et les Organisations Syndicales représentées par :

- pour la CFDT : M.

- pour la CFE-CGC : M.

D’autre part,

Il est convenu ce qui suit :

Préambule

Conformément à l’article 5.3 de l’accord relatif à l’Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes signé le 16 décembre 2015 pour une durée de 3 ans, la Direction et les Organisations Syndicales se sont réunies le 10 décembre 2018 afin de décider des suites à lui donner.

Lors de cette réunion, un bilan sur les trois années d’application a été présenté aux Délégués Syndicaux Centraux.

Il est rappelé que la Commission de suivi dudit accord a été réunie annuellement conformément à l’article 5.2 afin de mesurer son application à travers l’analyse de ses indicateurs :

• Le 3 juin 2016

• Le 13 juin 2017

• Le 18 juillet 2018

Il est rappelé également que les dispositions contenues dans cet accord répondent à la volonté de poursuivre la mise en œuvre des principes d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dès l’embauche, quelle que soit la nature du contrat, et à tous les stades de la vie professionnelle, ainsi qu’à la volonté de s’adapter aux besoins des activités de l’entreprise.

Ainsi, les dispositions de l’accord doivent permettre de :

• Renforcer la politique de féminisation des recrutements et de mixité de l’emploi ;

• Garantir l’égalité dans l’accès à la formation ;

• Garantir l’égalité dans la promotion professionnelle ;

• Améliorer l’articulation vie professionnelle – vie privée. 

Dans ce contexte, la Direction et les Organisations Syndicales conviennent ce qui suit.

Article 1. Prorogation de l’accord

L’accord du 16 décembre 2015 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes est prorogé pour une durée déterminée d’un an. Le présent avenant de prorogation entrera en vigueur à l’issue des délais prévus à l’article L 2232-12 du Code du Travail.

Dans le mois qui précède le terme du présent avenant, les Organisations Syndicales et la Direction se réuniront pour décider des suites à donner à l’accord du 16 décembre 2015.

Au-delà du terme de l’avenant, l’accord ne se poursuivra pas comme un accord à durée indéterminée, toutefois, compte tenu du caractère exceptionnel du calendrier social de 2019 (en particulier la mise en place des nouvelles instances représentatives du personnel), les parties conviennent du maintien temporaire et exceptionnel des dispositions de l’accord jusqu’à la signature d’un nouvel accord en la matière, ou constat d’un désaccord.

En outre, comme prévu à l’article 5.3 de l’accord du 16 décembre 2015 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, en l’absence de signature d’un nouvel accord, les dispositifs « congés enfants malades » (article 4.4), « heures de rentrée scolaire » (article 4.6), « mercredi famille » (article 4.5) resteront applicables dans les conditions prévues par ledit accord.

Article 2. Dépôt – Publicité

Le présent avenant est applicable à compter du lendemain de son dépôt. Il est conclu pour une durée déterminée de un an.

Les éventuelles difficultés que pourrait soulever l’application du présent avenant seront soumises, dans les meilleurs délais, à l’appréciation des parties signataires.

Le présent accord fait l’objet des modalités de dépôt à l’initiative de SAFRAN Helicopter Engines.

Fait à Bordes, le 13 décembre 2018

Pour SAFRAN Helicopter Engines,

Le Directeur des Ressources Humaines,

- Pour la CFDT, M.

- Pour la CFE-CGC, M