Accord d'entreprise "PARITE HOMMES FEMMES" chez S.E.M.T.M. - SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS MONTALBANAIS (Siège)

Cet accord signé entre la direction de S.E.M.T.M. - SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS MONTALBANAIS et les représentants des salariés le 2019-11-21 est le résultat de la négociation sur l'égalité salariale hommes femmes, la qualité de vie au travail et l'équilibre pro perso, la diversité au travail et la non discrimination au travail, l'égalité professionnelle.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T08219000533
Date de signature : 2019-11-21
Nature : Accord
Raison sociale : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORT
Etablissement : 48941811100030 Siège

Égalité professionnelle : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif égalité professionnelle pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-11-21

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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