Accord d'entreprise "NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE" chez KEOLIS GRAND TARBES (Siège)

KEOLIS TARBES LOURDES PYRENEES

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

Exercice 2023

En application des dispositions prévues aux articles L.2241-1 et suivants du Code du Travail, des réunions se sont tenues aux dates suivantes :

• Vendredi 24 février 2023, (dates reportées à plusieurs reprises pour donner suite à des évènements exceptionnels)

• Lundi 06 mars 2023

• Mardi 21 mars 2023

• Mardi 11 avril 2023

• Mercredi 19 avril 2023

1. Déroulement des réunions

Lors de la première réunion, nous avons convenus du calendrier des négociations annuelles obligatoires et nous avons listés les thèmes à aborder. Les éléments demandés par l’organisation syndicale pour la préparation des réunions ont été communiqués.

Lors de la seconde réunion, les organisations syndicales ont fait part de leurs revendications.

Les réunions suivantes ont permis de travailler sur les demandes.

A l’issue de ces réunions, un accord a été trouvé.

2. Revendications syndicales

Concernant la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée

• Point 100 : augmentation de 10 % et une clause de revoyure indexée sur l’augmentation du SMIC, avec effet rétroactif au 01/01/2023 ;

• Prime de vacances : augmentation de 30 points ;

• Augmentation de la mutuelle d'entreprise : prise en charge de l'entreprise relevée à 60%

• Prime de conduite : réévaluation à 20 points par trimestre ;

• Mise en place d'un déroulement de carrière :

  • 2 points de coefficient supplémentaires à 5 ans d'ancienneté,

  • 5 points de coefficient supplémentaires à 10 ans d'ancienneté,

  • 7 points de coefficient supplémentaires à 15 ans d'ancienneté,

  • 10 points de coefficient supplémentaires à 20 ans d'ancienneté.

  • 20 points de coefficient supplémentaires à 25 ans d’ancienneté,

  • 25 points de coefficient supplémentaires à 30 ans d’ancienneté,

• Négociation du dispositif de participation

• Congés supplémentaires :

  • 1 jour de congé supplémentaire à 10 ans d’ancienneté

Concernant l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail

• Mise en place de la vidéosurveillance,

• Renforcement des vérifications sur le réseau,

• Mise en place d’un processus systématique en cas d’agression

• Mise en place d’une procédure de régulation

• Amélioration du temps de la prise de service

• Management soucieux de la santé physique et mentale des salariés,

• Dialogue social constructif, respectueux des Instances Représentatives du Personnel,

• Respect des accords et des engagements.

• Congés, 3 jours enfant malade et hospitalisé

• Accord sécurité : fréquence des contrôles en 2022

• Recruter en interne

• Œuvres sociales : Budget réévalué à +1,5% de la masse salariale, budget de fonctionnement réévalué à 0,3%, versé par anticipation

Concernant la gestion des emplois et des parcours professionnels

• Embauches : augmenter les effectifs roulants en CDI pour diminuer la précarité des intérimaires et améliorer les conditions de travail

• Amélioration des perspectives d’avenir et d’évolution de carrière

• Révision de l’accord sur le Compte Epargne Temps

3. Propositions retenues

   1. La valeur du point 100 portée à 9,40 au 1^er janvier 2023, soit une augmentation de 5%.

   2. La direction s’engage à reprendre les négociations dans le but de revoir l’accord d’intéressement avant le 1er juin 2023.

   3. La direction s’engage à travailler lors des différents CSE sur l’amélioration des conditions de travail, sur l’amélioration du dialogue sociale et sur les perspectives d’avenir et d’évolution au sein de l’entreprise

4. Parité Hommes / Femmes

La situation comparée des femmes et des hommes dans l’entreprise ne fait pas apparaître d’inégalités de traitement.

En effet, aucune disparité de rémunération n’existe entre les hommes et les femmes.

Les règles de détermination de la rémunération sont identiques pour chaque emploi. Les seuls écarts de rémunération entre deux postes de travail identiques sont dus à la majoration pour ancienneté qui varie en fonction de la date d'entrée d collaborateur.

Le bilan de la formation 2022 ne fait pas non plus apparaître d'écart de traitement.

Les principes suivants sont réaffirmés :

• Interdiction de discriminations en matière d’embauche

• Absence de différenciation en matière de rémunération et de déroulement de carrière

5. Conclusion

La direction et l’organisation syndicale représentative sont parvenues à un accord.

Tarbes, le 24/04/2023

Délégué Syndical Directeur