Accord d'entreprise "Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes signé le 30/04/2015" chez OPH - MONTLUCON HABITAT OPH (Siège)

AVENANT N°1

A L’ACCORD D’ENTREPRISE

RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE

ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

SIGNE LE 30/04/2015

Entre les soussignés

Montluçon Habitat, dont le siège social est situé 2 quai Louis Blanc à Montluçon,

Et :

L’organisation syndicale CFDT,

L’organisation syndicale CGT,

L’organisation syndicale Sud Logement Social,

Il a été convenu ce qui suit :

PREAMBULE :

Un accord d'entreprise a été signé en avril 2015 entre les organisations syndicales représentatives à Montluçon Habitat et la Direction.

Des dispositions avaient été prises conformément à l'accord national collectif du 17/11/2010, notamment en termes de recrutement, rémunération et évolution professionnelle, formation, équilibre vie professionnelle et familiale.

La féminisation se poursuit dans l'emploi des OPH puisque la part des femmes dans les effectifs au niveau national est passée de 51,4 % en 2017 à 53 % en 2019.

À Montluçon Habitat l'effectif féminin représenté 45, 61 % en 2018, 46,02 % en 2019 et

47,37 % 2020.

La répartition par sexe des emplois n'est cependant pas homogène selon les filières de métiers, d'emplois ou les catégories de la classification.

À Montluçon Habitat plusieurs activités présentent une forte dominance de l'un ou l'autre des sexes (ex. plus de femmes dans le domaine administratif, la totalité d'hommes au sein du service maintenance et entretien).

Conformément à la réglementation, un diagnostic a été élaboré en 2014. Il a permis de relayer les indicateurs relatifs à la situation comparée des hommes et des femmes dans l'organisme.

Ce diagnostic a été présenté aux organisations syndicales représentatives qui l'ont validé ; un bilan général des actions et des progrès réalisés avait été abordé au terme de l'accord initial.

Il est rappelé que Montluçon Habitat n'est actuellement pas soumis au calcul de l'index égalité femmes / hommes puisque l’effectif est inférieur à 50 salariés de droit privé.

Les parties signataires réaffirment leur volonté de promouvoir et d'assurer le respect du principe d'égalité hommes / femmes dans les relations individuelles et collectives du travail. Ils reconnaissent que Montluçon Habitat est en corrélation avec les mesures à prendre pour respecter l'égalité hommes / femmes et poursuivre les dispositions prises dans l'accord initial.

DUREE ET MODALITES DE SUIVI DE L’AVENANT

Article 1 : Durée d’application de l’avenant

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée d’un an.

Il prend effet le 01/04/2021.

Au terme de cette période, les parties établiront un bilan général des actions et des progrès réalisés.

Article 2 : Révision

Le présent avenant pourra être révisé en tout ou partie à la demande d’une partie notamment pour tenir compte de la signature d’un éventuel accord de branche en la matière.

Article 3 : Dépôt

Un exemplaire de l’accord sera déposé auprès de la DIRRECTE ainsi qu’auprès du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Montluçon.

Fait en 6 exemplaires à Montluçon le 3 mai 2021