SUIVI DE L’ACCORD DU 13 JUIN 2017 SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

Entre les soussignés :

- la CARMF, représentée par ………………………….., Directeur, d'une part

et :

- l’organisation syndicale CFDT, représentée par ……………..,

- l’organisation syndicale CGT, représentée par ………………, d’autre part

et à l’issue de la réunion qui s’est tenue le 5 juin 2018, les conclusions suivantes ont été adoptées :

ARTICLE 1 – GARANTIE EN MATIERE DE REMUNERATION

La comparaison des salaires femmes-hommes fait apparaitre que la moyenne des rémunérations versées aux femmes et aux hommes occupant des fonctions similaires présente peu d’écart (dans la fourchette des 5 %).

ARTICLE 2 – EMBAUCHE

Le nombre d’offres d’emploi analysées et validées et la proportion de femmes et d’hommes dans les recrutements démontre qu’il n’y a pas de discrimination dans les annonces d’emploi. Il a été constaté une majorité de candidatures féminines.

ARTICLE 3 – PROMOTION PROFESSIONNELLE

Une analyse plus approfondie sera effectuée pour les agents de maîtrise car le pourcentage des salariés ayant bénéficié d’une augmentation individuelle est supérieur pour les hommes.

Un écart a également été constaté pour les cadres, néanmoins les coefficients de base sont relativement moins élevés chez les femmes du fait de départs à la retraite récents.

ARTICLE 4 – DUREE DE L’ACCORD ET SUIVI D’APPLICATION

Le présent accord sera renouvelé pour une durée d’un an à compter du 1^er septembre 2018 sous réserve de l'accord de la tutelle. La Direction et les partenaires sociaux prévoient de se revoir avant le 1^er septembre 2019.

5. ARTICLE 5 - PUBLICITE DE L'ACCORD

Le présent accord sera déposé sur support électronique à la Direction Départementale du Travail et de l'Emploi de Paris et un exemplaire sera envoyé au secrétariat du Greffe du Conseil des Prud'hommes et sera porté à la connaissance des salariés.

A Paris, le 5/06/2018

POUR LE SYNDICAT CFDT POUR LE SYNDICAT CGT POUR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

LE DIRECTEUR