Accord d'entreprise "ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT" chez

ENTRE :

La Société CARRIERE DE ROUPERROUX société par actions simplifiée, ayant son Siège Social sis 61320 Rouperroux, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Alençon sous le numéro 451 566 715, représentée par Monsieur XXXXXXX, agissant en qualité de Directeur Matériaux, ayant tout pouvoirs à l’effet des présentes

D’une part,

ET :

Le personnel du personnel de l’entreprise ayant approuvé l’accord qui a recueilli au moins la majorité des deux tiers (selon PV de consultation joint au présent accord)

D’autre part,

PREAMBULE

XXXXXXXX

IL EST AINSI CONVENU CE QUI SUIT :

TITRE 1 – JUSTIFICATION DU RECOURS AU TRAVAIL DE NUIT – CHAMP D’APPLICATION ET MODALITES D’ADOPTION CONSULTATION

1. Article 1 – XXXXXXX

Article 2 - XXXXXXX

Article 3 – XXXXXXX

DEFINITIONS, REGIME APPLICABLE AU TRAVAIL DE NUIT ET CONTREPARTIES ACCORDEES

Article 4 – XXXXXXX

Article 5 – XXXXXXX

Article 6 – XXXXXXXXX

Article 7 XXXXXX

Article 8 – XXXXXX

DISPOSITIONS FINALES

Article 9. XXXXXX

Article 10. XXXXX

Article 11. Révision et dénonciation

Les parties conviennent de se rencontrer, dans les 15 jours suivant la demande, pour étudier et tenter de régler tout différend d'ordre individuel ou collectif né de l'application ou de l’interprétation du présent accord.

Chaque partie pourra faire une demande de révision du présent accord. La demande de révision devra être portée à la connaissance des autres parties et être accompagnée d’un projet d’avenant correspondant. Cet accord pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties en respectant un délai de 3 mois.

Article 12. Modalités de suivi de l’accord

Clause de rendez-vous :

Les parties conviennent d’engager, à l’initiative de l’une ou l’autre des parties, de nouvelles négociations en vue de revoir les dispositions du présent accord en cas de nouvel évènement conjoncturel majeur rendant impossible la réalisation de cet accord, ainsi qu’en cas de modification législative substantielle qui serait applicable à cet accord et le remettrait en cause.

Article 13 – Publicité et dépôt

Conformément aux articles D. 2231-2 et D. 2231-4 du Code du Travail, le texte du présent accord sera déposé sur la plateforme téléaccords.travail-emploi.gouv.fr et auprès du greffe du Conseil de Prud’hommes compétent.

Un exemplaire original du présent accord a été remis à chaque signataire.

Un exemplaire de l’accord est affiché à l’attention des salariés sur les panneaux réservés à cet effet.

Fait à Rouperroux le 9 décembre 2022, en 3 exemplaires

POUR LA SOCIETE

M. XXXXXX, Directeur Matériaux

POUR LES SALARIES

PV des résultats du vote ci-joint actant l’approbation de l’accord à la majorité des 2/3

ANNEXE 2- PV CONSULTATION DES SALARIES ACCORD APLD SOCIETE CARRIERES DE ROUPERROUX

Après avoir pris connaissance des termes de l’accord de travail de nuit 15 jours avant son adoption, les résultats de la consultation sont les suivants :

Nombres de salariés de l’entreprise et donc de votants : 7 doont 5 votants

Nombre de vote favorable : 5

Nombre de vote défavorable : 0

Vote blanc : 0

TOTAL 5/7 > 2/3

LE 9/12/2022

CACHET ENTREPRISE