Accord d'entreprise "ACCORD PORTANT SUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES" chez AIDE MENAGERE AUX PERSONNES AGEES - ASS AIDE DOMIC MILIEU RUR CANTON ST POL (Siège)

Cet accord signé entre la direction de AIDE MENAGERE AUX PERSONNES AGEES - ASS AIDE DOMIC MILIEU RUR CANTON ST POL et le syndicat CGT et CFDT le 2021-12-16 est le résultat de la négociation sur l'égalité salariale hommes femmes, l'égalité professionnelle.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et CFDT

Numero : T06221006522
Date de signature : 2021-12-16
Nature : Accord
Raison sociale : ASS AIDE DOMIC MILIEU RUR CANTON ST POL
Etablissement : 37908367800027 Siège

Égalité professionnelle : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif égalité professionnelle pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-12-16

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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