Accord d'entreprise "AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL" chez CCR - UP (Siège)

AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL

ENTRE LES SOUSSIGNÉES :

La Société Up, Société coopérative et participative à forme anonyme et capital variable, au capital variable de 838 470,00 € minimum, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 642 044 366, et dont le siège social est sis 27-29, Avenue des Louvresses - CS 10053 - 92234 Gennevilliers Cedex, représentée par Madame xx, Directrice des Ressources Humaines Groupe, dûment habilitée aux fins des présentes

Ci-après désignée « la Société » ou « la Coopérative »

D’UNE PART,

ET

Les organisations syndicales représentatives suivantes :

Pour l’organisation syndicale CFDT : Madame xx, Déléguée syndicale

Pour l’organisation syndicale CGT : Monsieur xx, Délégué syndical

Pour l’organisation syndicale FO : Monsieur xx, Délégué syndical

Pour l’organisation syndicale CFTC : Madame xx, Déléguée syndicale

Ci-après désignées « les organisations syndicales » 

D’AUTRE PART,

PREAMBULE

La Coopérative Up ainsi que les organisations syndicales représentatives ont signé, le 11 décembre 2018, un accord relatif à l’égalité professionnelle et à la qualité de vie au travail qui devait expirer le 11 décembre 2021.

Au cours de la réunion de la commission de suivi du 14 décembre 2021, un bilan des actions menées en faveur de l’égalité professionnelle a été présenté par la Direction.

A cette occasion, il a été constaté une volonté commune de la Coopérative et des organisations syndicales de poursuivre la politique d’entreprise en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dès l’embauche et à tous les stades de la vie professionnelle et de continuer de favoriser la qualité de vie au travail au sein de la Coopérative.

En conséquence, les Parties actent, dans le présent avenant, de reconduire le dispositif et de proroger d’un an la durée de l’accord relatif à l’égalité professionnelle et à la qualité de vie au travail du 11 décembre 2018 afin qu’il produise l’ensemble de ses effets.

Article 1 - Champ d’application

Les dispositions du présent avenant sont applicables aux salariés de la Société Up.

Article 2 - Objet

Le présent avenant a pour objet de proroger l’accord relatif à l’égalité professionnelle et à la qualité de vie au travail signé le 11 décembre 2018, dans toutes ses dispositions.

Article 3 - Prorogation de l’accord relatif à l’égalité professionnelle et à la qualité de vie au travail

Le présent avenant modifie la durée initiale de l’accord du 11 décembre 2018 pour une durée supplémentaire déterminée d’un an, soit jusqu’au 11 décembre 2022.

Néanmoins, les parties au présent avenant ont exprimé leur attachement à pouvoir engager des discussions sur le sujet de l’égalité professionnelle et de la qualité de vie au travail au cours de l’année 2022.

Dans ce cadre, il est convenu que des négociations seront réouvertes entre la Coopérative et les organisations syndicales au mois de septembre 2022. Si ces négociations aboutissent à un accord, les parties pourront mettre fin au présent avenant de prorogation en le révisant conformément aux dispositions de l’article 5.

Article 4 - Durée et entrée en vigueur de l’avenant

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée d’un an.

Il est entré en vigueur le 10 décembre 2021, soit avant le terme de l’accord relatif à l’égalité professionnelle et à la qualité de vie au travail signé le 11 décembre 2018, et cessera donc de produire ses effets postérieurement au 11 décembre 2022.

Article 5 - Révision

Le présent avenant peut être révisé selon les dispositions légales dans les conditions et formes de droit commun prévues aux articles L. 2261-7-1 et L. 2261-8 du code du travail.

Les dispositions du présent avenant peuvent faire l’objet d’une demande de révision par lettre recommandée avec accusé de réception et comporter, outre l’indication des dispositions dont la révision est demandée, des propositions de remplacement.

Le plus rapidement possible et au plus tard dans un délai de trois mois suivant la réception de cette lettre, les parties signataires, ou à l’issue du cycle électoral, les organisations syndicales représentatives non-signataires ouvriront une négociation en vue de la rédaction d’un nouveau texte.

Les dispositions de l’avenant dont la révision est demandée restent en vigueur jusqu’à la conclusion d’un nouvel accord ou, à défaut, sont maintenues conformément aux dispositions légales.

Article 6 - Dépôt et publicité

Le texte du présent avenant, une fois signé, sera notifié aux organisations syndicales représentatives dans la Société.

La Coopérative s’engage à déposer le présent avenant auprès de la DRIEETS Ile-de-France selon les règles prévues par les dispositions légales et réglementaires, notamment via la plateforme de téléprocédure du ministère du travail.

Un exemplaire sera également déposé auprès du greffe du Conseil de Prud’hommes de Nanterre.

Le présent avenant sera, en application de l’article L. 2231-5-1 du code du travail, rendu public (dans une version anonymisée) et versé dans la base de données nationale des accords collectifs mise en place par les autorités publiques, aucune des Parties n’ayant exprimé le souhait d’occulter tout ou partie des dispositions de cet avenant préalablement à son dépôt.

Fait à Gennevilliers, le 10 décembre 2021, en autant d’exemplaires que de parties

Pour la Coopérative Up :

Madame xx

Directrice des Ressources Humaines Groupe