Accord d'entreprise "UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES" chez AGRATI FOURMIES S.A.S. (Siège)

PROCES VERBAL D’ACCORD RELATIF A

LA NEGOCIATION EGALITE HOMMES/FEMMES

Entre les soussignés,

La société AGRATI Fourmies SAS

Représentée par , Directeur de site

D’une part,

Et

Les organisations syndicales ci-après désignées, représentées par le délégué dont le nom suit, dûment mandaté pour signer le présent accord :

CFDT, , délégué syndical

CGT, , délégué syndical

D’autre part,

En application de l’article L.2242-1 et suivants du Code du Travail, une discussion entre les syndicats et la Direction a été engagée sur l’égalité des salaires entre les hommes et les femmes, lors des réunions de la négociation annuelle obligatoire 2018.

Lors de la deuxième réunion, le 1^er février 2018, la Direction a présenté aux partenaires sociaux les éléments de comparaison entre les hommes et les femmes.

Les hommes représentent en 2017, 95% de l’effectif. Au 31/12/2017, les femmes sont présentes dans les services Qualité, Méthodes, Logistique et Administratif. Elles sont au même niveau de salaire, à compétences égales, que les hommes.

Partant du constat partagé :

• que dans l’entreprise « à poste égal et travail égal, conditions de travail égales est appliqué »,

• du souhait de la direction de ne pas discriminer les emplois féminins chaque fois que possible,

• que les recrutements de personnes féminins existent dans l’entreprise,

• et qu’enfin un accord égalité homme-femme sera renégocié en 2018,

Les partenaires sociaux ont regardé la nécessité de faire évoluer les dispositions prévues sur ce thème dans l’accord égalité hommes/femmes et ils ont convenu que ces dispositions étaient suffisantes pour assurer cette égalité de traitement. Les partenaires sociaux ont donc convenu de poursuivre ces dispositions.

Les membres de la délégation ont souhaité clore la négociation sur ce thème.

Dépôt

Le présent accord est établi en 5 exemplaires originaux, pour remise à chaque partie signataire. Il fera l’objet des dépôts suivants : 1 exemplaire papier et une copie électronique à destination de la DIRECCTE, 1 exemplaire destiné au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes.

Les réunions de négociation des 18 janvier 2018, 1er février, 7 février, 12 février et 13 février 2018 ont été organisées et tenues dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire prévue à l’article L. 2242-1 et suivants du Code du Travail.

Le présent procès-verbal d’accord marque le terme de cette obligation annuelle de négocier qui est donc considérée comme close pour l’exercice 2018.

A Fourmies, le 14 février 2018

Pour la Direction, Pour la CFDT Pour la CGT