Accord d'entreprise "AVENANT A L 'ACCORD COLLECTIF DE GROUPE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE H/F du 12/07/2017" chez CEGID (Siège)

AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF DE GROUPE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

Entre, d'une part :

Le Groupe Cegid, constitué par la société Cegid SAS et représenté par le Président, _____________________,

Et, d’autre part,

L’organisation syndicale représentative signataire de l’accord collectif initial et du présent avenant.

Le présent avenant a pour objet de faire évoluer une disposition de l’accord collectif initial relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, signé le 12 juillet 2017.

En effet, un nouvel accord collectif portant sur l’organisation du travail au sein de Cegid a été signé le 29 août 2019. Dans ce cadre, l’évolution des horaires collectifs de l’entreprise qui seront applicables à compter du 1^er janvier 2020 rend impossible le maintien de la mesure « parentalité » relative à l’aménagement des horaires collectifs de travail telle que prévue dans sa modalité initiale.

Les parties signataires ont décidé de faire évoluer la mesure afin de :

• Conserver une mesure de parentalité au sein de Cegid,

• Définir un nouveau cadre qui s’applique de manière équitable aux collaborateurs éligibles.

C’est dans ce contexte qu’il a été convenu de faire évoluer cette mesure.

ARTICLE 1 – Dispositions modifiées

Les dispositions modifiées concernent l’article « IV.3. 1 : Aménagement des horaires collectifs de travail» de l’accord initial (page 9).

Ainsi, le nouvel article est rédigé ainsi :

• IV.3. 1 : Aménagement des horaires collectifs de travail

Chaque collaborateur soumis aux horaires collectifs et ayant un enfant de moins de 11 ans qui n’est pas encore entré au collège aura la possibilité de bénéficier d’un aménagement de ses horaires de travail. Cet horaire sera un horaire unique pour l’ensemble des collaborateurs concernés.

Au regard des horaires collectifs envisagés au sein de Cegid, cet horaire « parentalité » sera le suivant :

9h-12h20 / 13h-17h du lundi au vendredi. Il est précisé que l’entreprise pourrait faire évoluer cet horaire en cas de changement des horaires collectifs.

Cet aménagement d’horaires sera organisé en relation avec sa hiérarchie sous réserve de la compatibilité de l’aménagement avec les contraintes d’activité (par exemple, les collaborateurs relevant d’une organisation du travail de type posté ne sont pas éligibles).

Chaque collaborateur concerné devra faire sa demande par écrit à sa hiérarchie et recevra une réponse formalisée précisant la mise en œuvre des horaires dans le mois suivant sa demande.

Il est expressément convenu que cet aménagement temporaire des horaires collectifs cessera au plus tard le 31 juillet de l’année des 11 ans de l’enfant ou de son entrée au collège, quelle que soit sa date anniversaire au cours de l’année.

Les autres dispositions de l’accord non modifiées par le présent avenant restent en vigueur.

ARTICLE 2 – Mise en œuvre – Publicité

Le texte du présent avenant est déposé selon les dispositions légales applicables auprès de la DIRECCTE et du secrétariat –greffe du Conseil de Prud’hommes.

Il sera également déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail. Il sera également transmis auprès de l’OPNC conformément aux dispositions conventionnelles.

Fait à Lyon,

Le 16-12-2019

Pour la CFDT Fédération Communication, Conseil, Culture Pour le Groupe Cegid

Monsieur _____________________ Monsieur ____________________