Accord d'entreprise "PV ACCORD NAO" chez BSO - BRASSERIE DE SAINT-OMER (Siège)

Cet accord signé entre la direction de BSO - BRASSERIE DE SAINT-OMER et le syndicat CFTC et CGT et CFDT le 2019-01-31 est le résultat de la négociation sur l'égalité professionnelle, l'évolution des primes, l'égalité salariale hommes femmes, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFTC et CGT et CFDT

Numero : T06219002235
Date de signature : 2019-01-31
Nature : Accord
Raison sociale : BRASSERIE DE SAINT-OMER
Etablissement : 45550208800178 Siège

Salaire : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-01-31

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2019

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La société «BRASSERIE DE SAINT-OMER. » dont le siège social est sis à SAINT-OMER (62500) 9 rue Edouard Devaux, représentée par M. XXXXXXX agissant en qualité de Président,

ET

Les organisations syndicales suivantes :

  • La CFTC représentée au sein de la Société par M.XXXXXXXXXX

  • La CFDT représentée au sein de la Société par M.XXXXXXXXXX

  • La CGT représentée au sein de la Société par M.XXXXXXXXXXX

IL EST ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :

Salaires effectifs

A la suite de la réunion qui s’est tenue le jeudi 24 janvier 2019 dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire, la Direction et les Délégués Syndicaux ont conclu au terme de cette seule réunion (décision prise conjointement avec l’ensemble des parties) l’accord salarial suivant :

  • Augmentation générale des salaires et forfaits : + 1,5 % au 01/01/2019

  • Revalorisation des primes fixes : + 1,5 % au 01/01/2019

Le personnel à temps partiel bénéficiera des mêmes dispositions au prorata du temps de travail et du salaire (excepté pour la mutuelle dont la participation employeur est identique à celle des salariés à temps plein).

Durée et organisation du temps de travail

En 2019, nous continuerons d’appliquer l’accord conclu le 13 juin 2013

Egalité Professionnelle Hommes/Femmes

La situation comparée des hommes et des femmes ne peut être effectuée qu’aux services qualité, administratif et commerciaux.

Nous continuerons notre politique d’égalité de traitement entre les hommes et les femmes tant en matière d’embauche que de formation et de rémunération dans le cadre des définitions de fonction qui détermines les coefficients et les rémunérations effectives.

Fait à Saint-Omer, en 5 exemplaires originaux dont 1 pour la DIRECCTE

Le 31 janvier 2019

Pour la société

Le Président

Pour la CFTC

Pour la CFDT

Pour la CGT

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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