Accord d'entreprise "UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNELLE OBLIGATOIRE 2018." chez APERAM STAINLESS SERVICES & SOLUTIONS (Siège)

ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L'ANNÉE 2018 AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ APERAM STAINLESS SERVICES & SOLUTIONS FRANCE

Entre les soussignés,

La Société Aperam Stainless Services & Solutions France, sise Rue Pierre Loti 62330 Isbergues, représentée par XXXX, agissant en qualité de Directeur Général et XXX, agissant en qualité de Responsable des Ressources Humaines,

D’une part

Et

Les organisations syndicales représentatives au sein de la Société Aperam Stainless Services & Solutions France,

La CFDT, représentée par son Délégué Syndical, Monsieur XXX

La CGT, représentée par son Délégué Syndical, Monsieur XXXX

D’autre part

A l’issue des négociations des 16 janvier, 5 février et 15 février dans le cadre de la négociation annuelle prévue par les articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, ont été convenues pour l’année 2018 les dispositions suivantes :

1. DUREE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

L’organisation et la durée du temps de travail sont notamment régies par l’accord de groupe sur le temps de travail du 30 Janvier 2017.

Lors de la première réunion de négociation du 16 janvier 2018, l’évolution de l’emploi dans l’entreprise ainsi que sur l’état des régimes de travail et les dispositifs existants concernant le temps de travail et ses aménagements a été présentée.

2. DISPOSITIONS CONCERNANT LE PERSONNEL ATAM ET OUVRIER

2.1 MESURES SALARIALES ET APPOINTEMENT

a) Augmentations générales

Une revalorisation des salaires de base individuels de 0,8 % avec une valeur minimum de 16 euros (seize euros), appliquée sur le salaire de base pour un temps plein, s’appliquera à compter du 1er Janvier 2018.

b) Mesures individuelles

Un crédit total de 1,1 % est alloué aux évolutions de compétences et augmentations individuelles.

Ce crédit sera libéré de mars à octobre 2018 pour accompagner les évolutions en qualifications (changement de coefficient) et la reconnaissance des performances.

c) Versement complémentaire au titre des résultats 2017

Un versement d’une prime au titre des résultats de 2017 d’un montant de 150 €uros brut (cent cinquante €uros), interviendra sur la paie de mars 2017.

2.3. PRIME ANNUELLE

La Direction et les organisations syndicales conviennent de modifier la prime « annuelle » instaurée en 2017 en mettant en place une prime d’assiduité. Cette prime fera l’objet d’un avenant à l’accord du relatif à la prime annuelle.

3. DISPOSITIONS CONCERNANT LE PERSONNEL CADRE

Le crédit d’augmentation individuelle du personnel cadres correspondra à 2%, ceci en dehors du système de part variable existant.

La population cadres bénéficiera aussi des primes de performances prévues au point 2.2.

4. EGALITÉ FEMMES/HOMMES

Conformément aux dispositions légales, un accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au niveau du Groupe Aperam a été signé le 1er décembre 2017 et porte notamment sur les thèmes suivants :

- recrutement,

- accès à la formation,

- égalité salariale,

- évolution et promotion professionnelle,

- équilibre vie privée/vie professionnelle.

Lors des négociations sur l’accord relatif à l’égalité professionnelle une analyse comparée de la situation des femmes et des hommes a été faite au sein du Groupe Aperam associée à un plan d’action, des objectifs de progression, des actions et des indicateurs chiffrés.

Par ailleurs, lors de la première réunion de négociation du 16 janvier 2018, un bilan a été fait aux organisations syndicales, celui-ci contenait notamment des précisions sur la situation de l’égalité salariale hommes/femmes.

5. DURÉE et CHAMP D’APPLICATION

Les mesures du présent accord, conclues au titre de la négociation annuelle portent sur l’année 2018 et s’appliqueront jusqu’au 31 décembre 2018.

Le présent accord ne se transformera pas en accord à durée indéterminée à l’issue de son application.

Les dispositions du présent accord s’appliquent à l’ensemble du personnel inscrit en CDI ou CDD aux effectifs de la société APERAM Stainless Services & Solutions France (établissements d’Isbergues et de Lusignan).

6. FORMALITES DE DEPOT

Le texte du présent accord sera notifié à chacune des organisations syndicales représentatives.

Il sera déposé en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée par les parties et une version sur support électronique, au directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, à la diligence de la Société ainsi qu’au greffe du Conseil des Prud’hommes de BETHUNE

Fait à Isbergues, le 20 Février 2018

Pour APERAM Stainless Services & Solutions France

XXXXX

XXXXX

Pour la CFDT

XXXXX

Pour la CGT

XXXXXXX